Par crainte d’un renvoi Dublin, il vit dans la rue, sans traitement pour son hépatite C

Type

Cas individuel

Publiée

04/11/25

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Dimitri* entre dans la clandestinité pour échapper à son renvoi vers l’Allemagne. Il perd son permis, se retrouve à la rue et développe de multiples dépendances. Il est diagnostiqué d’une hépatite C avec risque de cirrhose, mais ne peut pas être soigné car, en l’absence d’adresse, il ne peut pas être affilié à l’assurance maladie.

Fiche courte – accès aux soins

Personne concernée (*Prénom fictif): Dimitri*

Origine: Géorgie

Statut: aucun

Description du cas

Dimitri*, ressortissant de Géorgie, arrive en Suisse en septembre 2023 pour y déposer une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et prononce son renvoi vers l’Allemagne au nom du règlement Dublin III. Une situation sociale et familiale compliquée rend inenvisageable un retour en Allemagne, de sorte que Dimitri entre dans la clandestinité pour rester en Suisse. Dès la perte de son permis en tant que requérant d’asile, il se retrouve à la rue. Il développe des dépendances multiples, pour lesquelles il sera suivi par le service de médecine des addictions.

Il est également diagnostiqué d’une hépatite C, mais celle-ci ne peut pas être traitée en raison du coût de traitement (estimé à 30’000 CHF) et en l’absence d’affiliation à l’assurance maladie. Les médecins font état, en l’absence de traitement, d’un dangereux risque de progression vers une cirrhose hépatique. En outre, vu les consommations intraveineuses de Dimitri, iels s’inquiètent également d’un risque de contagion d’autres personnes. Néanmoins, une affiliation d’office à l’assurance maladie est très compliquée en raison du manque de possibilité pour Dimitri de fournir une adresse.

Questions soulevées

  • Comment se fait-il qu’une personne atteinte d’une maladie grave ne puisse pas avoir accès à un traitement pour des raisons financières ? Cela n’est-il pas contraire aux droits fondamentaux, au principe d’égalité d’accès aux soins ainsi qu’à l’intérêt public (de par le risque de contagion) ?
  • Ne serait-il pas possible d’instaurer un mécanisme d’affiliation automatique à l’assurance maladie pour des personnes sans domicile gravement atteintes dans leur santé, par le biais d’une adresse reconnue par les autorités (par exemple par un hébergement d’une boîte aux lettres chez des associations de soutien ou des casiers accessibles ou toute autre solution)?

Signalé par : Département Vulnérabilités et médecine sociale du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)

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