Familie trotz guter Integration und behindertem Kind und nach über 9 Jahren Aufenthalt in der Schweiz nicht als Härtefall anerkannt

Une famille déboutée de l’asile, vivant en Suisse depuis 1997, dépose une demande de cas de rigueur auprès du canton de Zurich en 2007. Les parents travaillent et parlent allemand. Les enfants sont nés en Suisse et l’aîné, handicapé, a besoin d’un soutien pédago-thérapeutique. Leur demande est malgré tout rejetée sous prétexte qu’ils ne sont… Lire la suite

Une famille déboutée de l’asile, vivant en Suisse depuis 1997, dépose une demande de cas de rigueur auprès du canton de Zurich en 2007. Les parents travaillent et parlent allemand. Les enfants sont nés en Suisse et l’aîné, handicapé, a besoin d’un soutien pédago-thérapeutique. Leur demande est malgré tout rejetée sous prétexte qu’ils ne sont pas bien intégrés socialement et professionnellement.

Cas relatifs

Cas individuel — 06/01/2026

Victime de violences conjugales, elle se retrouve prévenue en raison de son absence de statut de séjour

Sandra* arrive en Suisse en mars 2025 accompagnée de ses deux filles, pour rejoindre son compagnon, Oscar*. Très vite après leur installation, celui-ci devient violent. Sandra* parvient à fuir le domicile avec ses enfants, mais Oscar* commence à la suivre et la harceler. Un jour, Oscar* agresse Sandra* dans la rue. Des policiers témoins de la scène la convainquent d’aller déposer plainte. Mais une fois arrivée au poste, Sandra* est interrogée durant des heures et repart avec un mandat de comparution pour séjour illégal.
Cas individuel — 27/06/2011

En Suisse depuis l’âge de 7 ans, il devait savoir
que son séjour serait provisoire

« Emmanuel » vit en Suisse depuis l’âge de 7 ans avec une carte de légitimation du DFAE. Son père repart en Afrique lorsqu’il a 15 ans, et le laisse chez un collègue afin qu’il finisse sa scolarité ici. À cause de lenteurs administratives, « Emmanuel » n’obtient pas de permis B pour enfants placés, et le permis B humanitaire lui est refusé par l’ODM, puis par le TAF.
Cas individuel — 22/06/2011

Une mère somalienne seule et exilée
ne peut pas rejoindre ses filles suisses

« Jahara », exilée au Kenya suite à la guerre civile qui ravage la Somalie, souhaite venir vivre auprès de ses deux filles suisses, car ses conditions de vie, dans un camp de réfugiés, sont précaires (agressions, isolement). Mais, selon la loi, elle ne peut prétendre au regroupement familial et une demande de permis humanitaire est rejetée par l’ODM.
Cas individuel — 22/12/2009

Avoir donné une fausse identité pénalise toute la famille

La demande de permis pour cas de rigueur de cette famille, qui vit en Suisse depuis huit ans et demi, sera "traitée" et refusée en…