BfM zögert zwei Jahre lang auf den Fall eines Syr ers einzugehen
Type
Cas individuel
Publiée
30/09/13
Mots-clés
Pays / Régions
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Cas relatifs
Cas individuel — 11/02/2025
Mineure, elle obtient une transformation de permis F en B pour respect de la vie privée
Dara* est au bénéfice d’une admission provisoire depuis près de 7 ans lorsqu’elle dépose une demande d’autorisation de séjour, rejetée par le canton. Dara* interjette alors un recours auprès de la Cour administrative cantonale, puis du Tribunal fédéral (TF). Bien que mineure, le TF lui reconnait la possibilité de faire une telle démarche sans passer par ses représentant·es légaux·ales. Le TF admet ensuite le recours et renvoie la cause au SPoMI pour délivrance d’une autorisation de séjour (permis B).
Cas individuel — 13/01/2015
Admis « provisoirement » depuis 12 ans il ne peut pas voir sa famille en Allemagne
Titulaire d’un permis F depuis 12 ans, « Seyoum » demande un « visa de retour », document officiel nécessaire pour rendre visite à sa famille en Allemagne et revenir en Suisse. L’ODM refuse au motif qu’il dépend de l’aide sociale. « Seyoum » est comme enfermé en Suisse.
Cas individuel — 19/11/2013
Amtsinterne Priorisierung der Verfahren führt zu Rechtsverzögerung und Rechtsungleichheit
Cas individuel — 24/08/2009
Procédure accélérée au CEP : traumatismes psychiques négligés
Arrivée au CEP dans un état de profonde détresse psychique, « Samila » n’y reçoit aucun soin, et l’ODM y décide en 20 jours de la renvoyer. Son recours est déclaré d’emblée « voué à l’échec » et soumis au paiement d’une avance de frais. Il aboutira cependant à son admission provisoire… en raison de graves troubles psychiques.