Ausweisung einer Sans Papiers-Familie die bestens in der Schweiz integriert ist

Après avoir vécu quinze ans en Suisse sans statut légal, une famille demande une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Les parents travaillent depuis leur arrivée, parlent allemand, ont un large cercle d’amis et sont bénévoles dans diverses associations. Leur fille de dix ans est née en Suisse où elle est scolarisée. Malgré l’approbation… Lire la suite

Après avoir vécu quinze ans en Suisse sans statut légal, une famille demande une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Les parents travaillent depuis leur arrivée, parlent allemand, ont un large cercle d’amis et sont bénévoles dans diverses associations. Leur fille de dix ans est née en Suisse où elle est scolarisée. Malgré l’approbation du canton de Bâle-Ville, l’ODM et le TAF ont refusé leur demande, argumentant notamment que leurs quinze années passées en Suisse ne pouvaient être reconnues puisqu’il s’agissait d’un séjour illégal.

Cas relatifs

Cas individuel — 07/12/2017

Malgré une intégration professionnelle réussie, le permis de séjour lui est refusé

« Rani » est en Suisse depuis sept ans. Il a réussi deux diplômes et a obtenu un contrat à durée déterminée de deux ans, et ce, sans permis de séjour. Il remplit les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour au sens de l’art. 14 al. 2 LAsi et de l’art. 31 OASA. De plus, l’autorité cantonale est favorable à sa demande. Le SEM, lui, considère que son intégration n’a pas un caractère exceptionnel. Un recours est pendant au TAF.
Cas individuel — 02/11/2010

Unbegründete Ablehnung des Härtefallgesuchs
und brutaler Ausschaffungsversuch

Traduction du titre : "Refus infondé d'une demande de permis humanitaire et brutale tentative de renvoi"
Cas individuel — 06/10/2010

Formalismus vor Kindeswohl:
Familie soll nach acht Jahren die Schweiz verlassen

Traduction du titre : "Formalisme au détriment de l'intérêt des enfants: une famille doit quitter la Suisse après y avoir vécu huit ans"
Cas individuel — 24/08/2009

Les résultats erronés d’une analyse « lingua » auraient pu conduire au renvoi

En 1998, « Dina » voit sa demande d’asile refusée sur la base d’une analyse « lingua » qui réfute sa nationalité angolaise. Pourtant en 2007, dans le cadre d’une demande de permis B, la représentation angolaise lui délivre un passeport. « Dina » aura vécu plusieurs années à tort sous la menace d’un renvoi.