Ausweisung einer Sans Papiers-Familie die bestens in der Schweiz integriert ist

Type

Cas individuel

Publiée

22/09/09

Mots-clés

Pays / Régions

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Après avoir vécu quinze ans en Suisse sans statut légal, une famille demande une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Les parents travaillent depuis leur arrivée, parlent allemand, ont un large cercle d’amis et sont bénévoles dans diverses associations. Leur fille de dix ans est née en Suisse où elle est scolarisée. Malgré l’approbation… Lire la suite

Après avoir vécu quinze ans en Suisse sans statut légal, une famille demande une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Les parents travaillent depuis leur arrivée, parlent allemand, ont un large cercle d’amis et sont bénévoles dans diverses associations. Leur fille de dix ans est née en Suisse où elle est scolarisée. Malgré l’approbation du canton de Bâle-Ville, l’ODM et le TAF ont refusé leur demande, argumentant notamment que leurs quinze années passées en Suisse ne pouvaient être reconnues puisqu’il s’agissait d’un séjour illégal.

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Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en Suisse

En 1992, « Yunus », un turc qui vit en Suisse depuis 8 ans, se marie avec une suissesse avec laquelle il a une fille. Après un divorce en 1996, il repart en Turquie. En 2002, il revient illégalement et son fils de 5 ans, né d’un second mariage, le rejoint en 2003. En 2010, un permis humanitaire pour vivre avec ses deux enfants en Suisse lui est refusé.
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