Des élèves se mobilisent contre un renvoi vers la Grèce

Des élèves tessinois ont lancé une pétition contre le renvoi en Grèce de la famille G. qu’ils ont rencontrée lors de leurs activités bénévoles dans un centre pour réfugiés. La famille G. est arrivée en Suisse il y a un an et demi, après un long périple depuis la Syrie, en passant par la Turquie, la Grèce, L’Italie et l’Allemagne. En Grèce, ils ont été incarcérés et leurs empreintes digitales ont été prélevées, contre leur gré. Ils ont ensuite été reconnus comme réfugiés dans ce pays, les autorités suisses ne sont donc pas entrées en matière sur leur demande et ont ordonné leur renvoi vers la Grèce (NEM Etat-tiers sûr). Un recours a été déposé au TAF, invoquant les problèmes de santé du père, le fait que trois des enfants sont mineurs, la présence de membres de la famille (oncles) en Suisse et la situation alarmante pour les requérants d’asile et réfugiés en Grèce. Le recours a été rejeté. Dans leur lettre adressée au président du Gouvernement tessinois, les élèves dénoncent le risque de séparation de la famille. En effet, les deux ainés de la fratrie étant majeurs (18 et 19 ans), leur demande est traitée différemment de celle des parents et des trois cadets. Ceux-ci ont reçu une décision de renvoi mais ont obtenu un délai de départ tandis que les deux aînés doivent quitter la Suisse au 30 juin.

Sources  : pétition en ligne, Autorità ticinesi : « Non distruggete la famiglia G » (en italien) ; article sur le site Ticinonline Una lettera per Bertoli : « Non distruggete quella famiglia siriana », le 24.06.2017 (en italien) ; proposition de traduction sur asile.ch Pétition, le 25.06.2017.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/03/2025

Le TAF réfute la validité du test osseux pour déterminer la majorité d’un mineur non accompagné

Michael* dépose une demande d’asile en Suisse en 2016. Il annonce être mineur, mais ne possède ni carte d’identité ni passeport. Remettant en doute sa minorité, le SEM ordonne une analyse osseuse, suite à laquelle il est considéré majeur. Le SEM demande alors à l’Italie sa reprise en charge au nom des accords Dublin III. Mais l’Italie refuse, car elle considère précisément que Michael* est mineur. Le SEM entre alors en matière sur sa demande d’asile, mais le traite comme un adulte, sans adopter les mesures nécessaires à l’audition d’un enfant. En novembre 2018, il rejette sa demande d’asile et ordonne son renvoi. Saisi par un recours de Michael*, le TAF rappelle que pour les personnes âgées de 16 ans ou plus, un test osseux ne forme qu’un faible indice qui ne permet pas de réfuter la minorité, et que le SEM est tenu de procéder à une appréciation globale de tous les éléments à disposition. Le TAF reconnaît ainsi que l’appréciation du SEM de l’âge de Michael* est arbitraire, il annule la décision et lui renvoie la cause pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.