Une famille de réfugiés syriens obtient la suspension de son expulsion par un comité onusien

Type

Brève

Publiée

20/06/18

Mots-clés

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Pays / Régions

Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a ordonné la suspension du renvoi vers la Grèce de la famille syrienne G. et a donné un délai de six mois à la Suisse pour répondre aux reproches qui lui ont été adressés avant de rendre une décision finale. L’ODAE romand avait déjà évoqué le cas de cette famille lorsque les camarades d’école des enfants avaient lancé une pétition contre leur renvoi (brève du 28.6.17). Le TAF s’est prononcé sur la situation de cette famille en mars 2018 (arrêts D-2968/2017, D-2989/2017 et D-2990/2017). Il a admis que les réfugiés se trouvant en Grèce étaient soumis à des conditions de vie très précaires, mais a déclaré que la famille G. pourrait s’adresser aux juridictions grecque et internationale pour faire valoir ses droits. Les avocats de la famille et Amnesty International Suisse ont amené le cas devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, invoquant la violation de plusieurs articles de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, notamment l’art. 3 qui consacre le principe fondamental de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils ont souligné la bonne intégration de la famille ainsi que la fragilité psychologique du père et des deux plus jeunes enfants. Ils ont affirmé que leur droit à la santé et à l’éducation ne serait plus garanti en cas de renvoi vers la Grèce, où la famille serait d’ailleurs exposée au risque d’exploitation économique et de traitements inhumains et dégradants. Ainsi, suite à cette décision incidente du Comité de l’ONU, les autorités helvétiques ont six mois pour répondre aux reproches de violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant rendra ensuite sa décision finale.

Mise à jour (02.05.2019) : En février 2019, le SEM a annulé sa décision de NEM et de renvoi vers la Grèce, rouvrant la procédure d’asile de cette famille qui verra enfin sa demande d’asile traitée par la Suisse. Cette décision clôt la procédure ouverte auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. (communiqué d’Amnesty International, office régional de Lugano – non publié)

Sources : communiqué de presse Amnesty International Suisse du 11.6.18 ; arrêts D-2968/2017, D-2989/2017 et D-2990/2017 du 29 mars 2018 ; brève du 28.06.2017

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Les autorités suisses attendent ses 18 ans pour prononcer son renvoi

Ethan* est né en 2006 en Guinée. Après avoir perdu ses parents, puis sa grand-mère qui l’avait pris en charge, il quitte le pays avec un oncle. Séparé de ce dernier, il arrive comme mineur non accompagné en Suisse en 2023 et demande l’asile. Il a alors 16 ans. Deux ans plus tard, à 18 ans, il reçoit finalement une décision négative sur sa demande d’asile et l’annonce de son renvoi. Ethan* dépose alors un recours auprès du TAF, toujours pendant.
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Le TAF réfute la validité du test osseux pour déterminer la majorité d’un mineur non accompagné

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Un couple avec enfant doit se battre pour se voir reconnaître son droit au mariage et au regroupement familial

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