Une famille à la santé précaire en phase de renvoi

Type

Brève

Publiée

31/08/20

Mots-clés

, ,

Pays / Régions

Depuis juillet 2020, une pétition en ligne demande aux autorités suisses de renoncer au renvoi d’une famille géorgienne, arrivée en Suisse en 2016 pour y demander l’asile, et dont la mère rencontre de graves problèmes de santé.

Madame souffre d’une maladie dont les tentatives de soin ont échoué en Géorgie, ainsi que d’une importante dépression en raison des violences physiques dont elle était victime au sein de sa famille et belle-famille, et qui risquent de se reproduire en cas de retour, n’ayant nulle part d’autre où aller. Malgré ces éléments, attestés par de nombreux certificats médicaux, le SEM a rejeté la demande de protection et prononcé le renvoi de la famille. Une décision validée par le TAF au printemps 2020.

La sage-femme qui suit la famille depuis 2016, autrice de la pétition, explique que depuis qu’elle est en Suisse, la maladie de la mère a pu être correctement diagnostiquée, un traitement est en cours et une opération est planifiée pour le mois d’octobre 2020. Tous ces soins indispensables ont peu de chance de pouvoir être obtenus si elle est renvoyée en Géorgie.

La problématique de l’accès aux soins en cas de retour, qui a fait l’objet d’un rapport par l’ODAE romand en 2015, continue d’exposer les limites du droit quand il s’agit de protéger des personnes vulnérables face à une politique migratoire restrictive.

Sources : Pétition en ligne « Pour l’octroi d’un permis humanitaire à la famille Vartanashvili Mgebrishvili », consultée le 26 août 2020 ; ODAE romand, « Renvoi et accès aux soins : enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire », 2e édition actualisée, 2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 16/01/2024

Persécuté pour des motifs politiques, les autorités suisses estiment pourtant le renvoi possible

Seymur* vient d’Azerbaïdjan, où il connait des persécutions liées à ses opinions politiques. Il demande l’asile en Suisse, qui refuse et ordonne le renvoi, malgré les intimidations que sa famille subit toujours.
Cas individuel — 11/12/2016

Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaire

Atteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d'octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire.
Cas individuel — 03/05/2010

11 ans de lutte avec les autorités
pour faire reconnaître ses souffrances

« Sania », victime d'un viol en RDC, voit sa demande d’asile refusée. Malgré de nombreuses démarches étayées par des certificats médicaux toujours plus alarmants, elle demeure pendant 11 ans sous la menace d'un renvoi. Ce n'est qu'après une troisième demande de réexamen qu'elle finit par obtenir l'admission provisoire.