Une famille à la santé précaire en phase de renvoi

Type

Brève

Publiée

31/08/20

Mots-clés

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Pays / Régions

Depuis juillet 2020, une pétition en ligne demande aux autorités suisses de renoncer au renvoi d’une famille géorgienne, arrivée en Suisse en 2016 pour y demander l’asile, et dont la mère rencontre de graves problèmes de santé.

Madame souffre d’une maladie dont les tentatives de soin ont échoué en Géorgie, ainsi que d’une importante dépression en raison des violences physiques dont elle était victime au sein de sa famille et belle-famille, et qui risquent de se reproduire en cas de retour, n’ayant nulle part d’autre où aller. Malgré ces éléments, attestés par de nombreux certificats médicaux, le SEM a rejeté la demande de protection et prononcé le renvoi de la famille. Une décision validée par le TAF au printemps 2020.

La sage-femme qui suit la famille depuis 2016, autrice de la pétition, explique que depuis qu’elle est en Suisse, la maladie de la mère a pu être correctement diagnostiquée, un traitement est en cours et une opération est planifiée pour le mois d’octobre 2020. Tous ces soins indispensables ont peu de chance de pouvoir être obtenus si elle est renvoyée en Géorgie.

La problématique de l’accès aux soins en cas de retour, qui a fait l’objet d’un rapport par l’ODAE romand en 2015, continue d’exposer les limites du droit quand il s’agit de protéger des personnes vulnérables face à une politique migratoire restrictive.

Sources : Pétition en ligne « Pour l’octroi d’un permis humanitaire à la famille Vartanashvili Mgebrishvili », consultée le 26 août 2020 ; ODAE romand, « Renvoi et accès aux soins : enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire », 2e édition actualisée, 2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 11/12/2024

«Je n’en pouvais plus, je ne savais plus vers qui me tourner. Je suis allée porter plainte mais la police m’a arrêtée pour séjour illégal.»

Dora* arrive en Suisse sans statut de séjour en mai 2022 et rencontre Jorge*, originaire d’Espagne, à Genève. Après deux ans de harcèlement et de menaces proférées par Jorge* à son encontre, elle finit par se rendre dans un commissariat de la police cantonale genevoise pour déposer plainte. La police lui indique qu’il n’y a pas matière à enregistrer une plainte, mais qu’elle doit en revanche rendre des comptes pour son séjour illégal. Dora* est alors détenue une nuit et auditionnée par le Ministère public le lendemain. Compte tenu de sa décision de quitter volontairement le territoire, les autorités classent la procédure. Sa plainte à l’encontre de Jorge* n’est jamais enregistrée. Fin décembre 2024, Dora* quitte définitivement la Suisse, sans avoir pu obtenir justice.
Cas individuel — 16/12/2022

Victime d’abus sexuels, elle est menacée de renvoi

Rosa*, ressortissante de Guinée équatoriale, a subi des abus sexuels et un accident tragique. Le Tribunal fédéral ne la considère pas comme une victime de traite des êtres humains et confirme son renvoi de Suisse.