Une famille à la santé précaire en phase de renvoi

Depuis juillet 2020, une pétition en ligne demande aux autorités suisses de renoncer au renvoi d’une famille géorgienne, arrivée en Suisse en 2016 pour y demander l’asile, et dont la mère rencontre de graves problèmes de santé.

Madame souffre d’une maladie dont les tentatives de soin ont échoué en Géorgie, ainsi que d’une importante dépression en raison des violences physiques dont elle était victime au sein de sa famille et belle-famille, et qui risquent de se reproduire en cas de retour, n’ayant nulle part d’autre où aller. Malgré ces éléments, attestés par de nombreux certificats médicaux, le SEM a rejeté la demande de protection et prononcé le renvoi de la famille. Une décision validée par le TAF au printemps 2020.

La sage-femme qui suit la famille depuis 2016, autrice de la pétition, explique que depuis qu’elle est en Suisse, la maladie de la mère a pu être correctement diagnostiquée, un traitement est en cours et une opération est planifiée pour le mois d’octobre 2020. Tous ces soins indispensables ont peu de chance de pouvoir être obtenus si elle est renvoyée en Géorgie.

La problématique de l’accès aux soins en cas de retour, qui a fait l’objet d’un rapport par l’ODAE romand en 2015, continue d’exposer les limites du droit quand il s’agit de protéger des personnes vulnérables face à une politique migratoire restrictive.

Sources : Pétition en ligne « Pour l’octroi d’un permis humanitaire à la famille Vartanashvili Mgebrishvili », consultée le 26 août 2020 ; ODAE romand, « Renvoi et accès aux soins : enjeux juridiques et conséquences sur le plan humain de la pratique suisse en matière de renvois d’étrangers à la santé précaire », 2e édition actualisée, 2015.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 02/03/2023

À sa sortie de l’hôpital, elle est renvoyée avec ses enfants par vol spécial en Croatie

Fiona* a subi des exactions de la part des autorités croates. Sa situation de vulnérabilité n’est pas prise en compte par le SEM et elle y est renvoyée sous la contrainte avec ses enfants.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.