Un syndicat dénonce les conditions d’accueil des MNA dans les foyers vaudois

Type

Brève

Publiée

27/03/18

Mots-clés


La section vaudoise du Syndicat suisse des services publics a lancé une pétition visant à dénoncer les conditions d’accueil des réfugié·e·s mineur·e·s dans le canton. Adressé au Conseil d’État vaudois, ce texte fait suite à la décision de l’EVAM de fermer un de ses foyers pour MNA. Selon le syndicat, cette disposition risque de conduire à la détérioration des conditions d’accueil déjà insatisfaisantes. Les signataires de cette pétition pointent notamment le manque d’encadrement, la complexité de l’organisation dans les foyers, ainsi que le transfert de certains MNA vers des centres pour adultes. Ils demandent au Conseil d’État vaudois de prendre des mesures immédiates pour rendre les conditions d’accueil décentes et équitables pour tous les MNA attribués au canton. Cette pétition s’ajoute aux nombreuses publications récentes soulignant la nécessité d’une meilleure prise en charge des MNA (voir brèves du 14.12.2017 et 15.12.2018).

Sources : SSP Vaud, Appel à soutien en faveur des mineur-e-s non accompagné-e-s, mars 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 04/12/2025

Le TF déboute le SEM et le TAF pour avoir arbitrairement changé la date de naissance d’un requérant mineur non accompagné

Ismail* arrive seul en Suisse en septembre 2023, à l’âge de 16 ans. Lorsqu’il dépose sa demande d’asile, il indique être né le 8 avril 2007 et fournit deux documents corroborant ses dires. Malgré la reconnaissance de la minorité d’Ismail* par l’Italie, pays par lequel il a transité, le SEM modifie sa date de naissance après l’avoir interrogé sur ses données personnelles lors d’une première audition mais sans réaliser d’expertise médico-légale. Saisi par recours, le TAF confirme la décision du SEM, bien qu’il admette que le choix de la date a pour seul but de rendre Ismail* majeur. Ce dernier dépose alors un recours au TF qui lui donne finalement raison, estimant qu’aucun élément ne permet de remettre en question ses propos et que s’il avait un doute sur son âge, le SEM aurait dû procéder à une expertise médico-légale.
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Après 20 ans en Suisse, « Houria » se voit réattribuer un statut précaire

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Cas individuel — 02/10/2012

Renvoi d’une victime de violences conjugales
et de sa fille scolarisée depuis 9 ans en Suisse

Au bénéfice d’un permis B par mariage, « Carmen » fait venir en 2003 sa fille « Vanessa », alors âgée de 6 ans. 9 ans plus tard, suite au deuxième divorce de « Carmen » dû à des violences conjugales, les autorités cantonales décident de les renvoyer, au mépris de l’intérêt supérieur de l’adolescente et des violences subies par sa mère.
Cas individuel — 26/07/2012

Vom Ehemann misshandelt, von der Familie verstossen, Wegweisung angedroht