Un syndicat dénonce les conditions d’accueil des MNA dans les foyers vaudois

La section vaudoise du Syndicat suisse des services publics a lancé une pétition visant à dénoncer les conditions d’accueil des réfugié·e·s mineur·e·s dans le canton. Adressé au Conseil d’État vaudois, ce texte fait suite à la décision de l’EVAM de fermer un de ses foyers pour MNA. Selon le syndicat, cette disposition risque de conduire à la détérioration des conditions d’accueil déjà insatisfaisantes. Les signataires de cette pétition pointent notamment le manque d’encadrement, la complexité de l’organisation dans les foyers, ainsi que le transfert de certains MNA vers des centres pour adultes. Ils demandent au Conseil d’État vaudois de prendre des mesures immédiates pour rendre les conditions d’accueil décentes et équitables pour tous les MNA attribués au canton. Cette pétition s’ajoute aux nombreuses publications récentes soulignant la nécessité d’une meilleure prise en charge des MNA (voir brèves du 14.12.2017 et 15.12.2018).

Sources : SSP Vaud, Appel à soutien en faveur des mineur-e-s non accompagné-e-s, mars 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 17/03/2025

Le TAF réfute la validité du test osseux pour déterminer la majorité d’un mineur non accompagné

Michael* dépose une demande d’asile en Suisse en 2016. Il annonce être mineur, mais ne possède ni carte d’identité ni passeport. Remettant en doute sa minorité, le SEM ordonne une analyse osseuse, suite à laquelle il est considéré majeur. Le SEM demande alors à l’Italie sa reprise en charge au nom des accords Dublin III. Mais l’Italie refuse, car elle considère précisément que Michael* est mineur. Le SEM entre alors en matière sur sa demande d’asile, mais le traite comme un adulte, sans adopter les mesures nécessaires à l’audition d’un enfant. En novembre 2018, il rejette sa demande d’asile et ordonne son renvoi. Saisi par un recours de Michael*, le TAF rappelle que pour les personnes âgées de 16 ans ou plus, un test osseux ne forme qu’un faible indice qui ne permet pas de réfuter la minorité, et que le SEM est tenu de procéder à une appréciation globale de tous les éléments à disposition. Le TAF reconnaît ainsi que l’appréciation du SEM de l’âge de Michael* est arbitraire, il annule la décision et lui renvoie la cause pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 15/03/2012

Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origine

À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.