Un syndicat dénonce les conditions d’accueil des MNA dans les foyers vaudois

La section vaudoise du Syndicat suisse des services publics a lancé une pétition visant à dénoncer les conditions d’accueil des réfugié·e·s mineur·e·s dans le canton. Adressé au Conseil d’État vaudois, ce texte fait suite à la décision de l’EVAM de fermer un de ses foyers pour MNA. Selon le syndicat, cette disposition risque de conduire à la détérioration des conditions d’accueil déjà insatisfaisantes. Les signataires de cette pétition pointent notamment le manque d’encadrement, la complexité de l’organisation dans les foyers, ainsi que le transfert de certains MNA vers des centres pour adultes. Ils demandent au Conseil d’État vaudois de prendre des mesures immédiates pour rendre les conditions d’accueil décentes et équitables pour tous les MNA attribués au canton. Cette pétition s’ajoute aux nombreuses publications récentes soulignant la nécessité d’une meilleure prise en charge des MNA (voir brèves du 14.12.2017 et 15.12.2018).

Sources : SSP Vaud, Appel à soutien en faveur des mineur-e-s non accompagné-e-s, mars 2018

Cas relatifs

Cas individuel — 12/02/2025

Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi

Adil*, originaire d’Afghanistan, demande l’asile en Suède en 2000. La Suède examine son âge et reconnait sa minorité, cependant elle rejette sa demande d’asile. Adil* se rend alors en Suisse, et réitère sa demande de protection. Mais le SEM lui attribue une nouvelle date de naissance, qui le rend majeur, et prononce son renvoi vers la Suède au nom du règlement Dublin III. Adil* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision, mais celui-ci est rejetée. Adil* et son mandataire déposent alors un nouveau recours, auprès du Comité des droits de l’enfant (CDE). En mai 2024, celui-ci rend sa décision : il estime que la Suisse a violé l’intérêt supérieur d’Adil* (art. 3 de la Convention) et son droit d’être entendu (art. 12) en le déclarant majeur. Il reproche à la Suisse d’avoir ignoré l’expertise de détermination de l’âge réalisée en Suède et de n’avoir pas procédé à une évaluation complète de son développement physique et psychologique.
Cas individuel — 15/03/2012

Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origine

À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.