Publication d’un guide pratique pour la prise en charge des MNA en Suisse

Le Service social international Suisse (SSI) a publié la deuxième édition de son manuel de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en Suisse. Ce guide, donne des outils pratiques pour l’accompagnement des MNA aux différentes étapes de leur parcours, de  leur arrivée en Suisse et leur identification à la transition vers l’autonomie, en passant par les  mesures d’intégration spécifiques. Des témoignages illustrent les propos traités. Ce manuel s’adresse aux  professionnel·le·s et aux membres de la société civile impliqué·e·s dans l’accueil et l’accompagnement des MNA, mais également aux institutions publiques concernées.  L’objectif du SSI, qui rappelle en préambule « que les MNA sont des enfants avant d’être des réfugié·e·s », est de favoriser les collaborations dans l’optique d’un meilleur respect des droits de l’enfant.

Sources : SSI, Manuel de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en Suisse, décembre 2017, Article sur le site du SSI, 07 décembre 2017

Cas relatifs

Cas individuel — 01/05/2018

Non-respect des droits prévus par l’ALPC : le Tribunal ne suit pas le Service cantonal

Dans l’ALCP et la jurisprudence de la CJUE, il existe un droit pour les enfants de poursuivre leur scolarité dans le pays où ils résident. Ce droit est clairement défini et pourtant le SPoMi veut renvoyer en Espagne « Maíra » et ses 4 enfants, après 6 ans passés en Suisse.
Cas individuel — 02/10/2012

Renvoi d’une victime de violences conjugales
et de sa fille scolarisée depuis 9 ans en Suisse

Au bénéfice d’un permis B par mariage, « Carmen » fait venir en 2003 sa fille « Vanessa », alors âgée de 6 ans. 9 ans plus tard, suite au deuxième divorce de « Carmen » dû à des violences conjugales, les autorités cantonales décident de les renvoyer, au mépris de l’intérêt supérieur de l’adolescente et des violences subies par sa mère.
Cas individuel — 06/10/2010

Formalismus vor Kindeswohl:
Familie soll nach acht Jahren die Schweiz verlassen

Traduction du titre : "Formalisme au détriment de l'intérêt des enfants: une famille doit quitter la Suisse après y avoir vécu huit ans"