Genève : un rapport de la Cour des comptes plaide pour une meilleure prise en charge des MNA

Le 27 février 2018, la Cour des comptes du canton de Genève a publié un rapport sur la prise en charge des MNA. Ce rapport est le résultat d’un audit mené auprès des principaux acteurs concernés dans le canton. La Cour met en évidence l’importance d’une prise en charge adaptée à ces réfugié·e·s mineur·e·s, qui sont des enfants avant d’être des migrant·e·s selon le droit international. Elle relève les lacunes actuelles au niveau de l’encadrement, l’hébergement, la santé et la scolarisation. En conclusion de son rapport, la Cour formule 12 recommandations visant principalement à mieux définir les besoins spécifiques des MNA et leur prise en charge.

Sources : Cour des comptes, Rapport n°136, février 2018, Le Courrier, L’accueil inadapté des réfugiés mineurs, 28 février 2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 20/10/2020

Après plus de trois ans de procédure, elle peut enfin rejoindre sa mère en Suisse

Alors que l’autorité cantonale avait donné un préavis positif à Hannah*, le SEM refuse le regroupement familial différé de sa fille Joceline*, parce qu’il considère qu’aucune raison familiale majeure ne s’impose. Il faudra près de 4 ans et un recours auprès du TAF, pour que Joceline*, qui vit au Cameroun sans père et avec sa grand-mère très malade, puisse rejoindre sa mère en Suisse.
Cas individuel — 04/05/2012

Renvoi Dublin imminent d’une famille
qui risque des mauvais traitements

En 1998, « Arjun » et « Revathi » fuient des persécutions au Sri Lanka et parviennent à s’établir en Grèce. Durant plusieurs années, ils y subissent des humiliations et attaques racistes répétées. Lors d’une de ces agressions, « Arjun » perd un doigt. La famille dépose alors une demande d’asile en Suisse. L’ODM puis le TAF ordonnent leur renvoi en Grèce, où ils risquent d’autres mauvais traitements, voire un retour forcé au Sri Lanka.
Cas individuel — 12/05/2011

Deux adolescentes brésiliennes renvoyées
dans une favela loin de leur mère

« Joana » et « Geisa » vivent clandestinement en Suisse depuis 2008, avec leur mère titulaire d’un permis par mariage. Mais leur demande de regroupement familial est refusée en 2009 et les deux jeunes filles, qui ont alors 12 et 14 ans, seront renvoyées dans leur favela, même si on explique qu’elles y seront délaissées.
Cas individuel — 19/04/2011

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas rejoindre son père en Suisse

« Alim », âgé de 15 ans, est livré à lui-même en Turquie. Il fait une demande pour rejoindre son père, qui est suisse et vit ici. Mais cette demande est formulée après le délai d’un an inscrit dans la loi. Alors que le Tribunal cantonal admet des raisons familiales majeures, qui permettraient d’échapper à l’application stricte du délai, l’ODM, lui, ne veut rien savoir.