Genève : un rapport de la Cour des comptes plaide pour une meilleure prise en charge des MNA

Le 27 février 2018, la Cour des comptes du canton de Genève a publié un rapport sur la prise en charge des MNA. Ce rapport est le résultat d’un audit mené auprès des principaux acteurs concernés dans le canton. La Cour met en évidence l’importance d’une prise en charge adaptée à ces réfugié·e·s mineur·e·s, qui sont des enfants avant d’être des migrant·e·s selon le droit international. Elle relève les lacunes actuelles au niveau de l’encadrement, l’hébergement, la santé et la scolarisation. En conclusion de son rapport, la Cour formule 12 recommandations visant principalement à mieux définir les besoins spécifiques des MNA et leur prise en charge.

Sources : Cour des comptes, Rapport n°136, février 2018, Le Courrier, L’accueil inadapté des réfugiés mineurs, 28 février 2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 09/09/2020

Réunification familiale depuis la Grèce : le SEM fait preuve d’une rigidité excessive au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant

La famille de Rachid*, admis provisoirement en Suisse depuis 2018, tente de le rejoindre depuis le camp de Moria, en vertu du regroupement familial dans le cadre des accords de Dublin. Malgré les demandes répétées d’accélération de la procédure de la part de la mandataire en Suisse et des avocates en Grèce, le SEM applique la procédure de manière tracassière, puis finit par capituler.
Cas individuel — 15/03/2012

Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origine

À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.
Cas individuel — 19/04/2011

Livré à lui-même en Turquie, il ne peut pas rejoindre son père en Suisse

« Alim », âgé de 15 ans, est livré à lui-même en Turquie. Il fait une demande pour rejoindre son père, qui est suisse et vit ici. Mais cette demande est formulée après le délai d’un an inscrit dans la loi. Alors que le Tribunal cantonal admet des raisons familiales majeures, qui permettraient d’échapper à l’application stricte du délai, l’ODM, lui, ne veut rien savoir.
Cas individuel — 19/01/2011

Refus de permis pour le père de deux
enfants qui vivent en Suisse

En 1992, « Yunus », un turc qui vit en Suisse depuis 8 ans, se marie avec une suissesse avec laquelle il a une fille. Après un divorce en 1996, il repart en Turquie. En 2002, il revient illégalement et son fils de 5 ans, né d’un second mariage, le rejoint en 2003. En 2010, un permis humanitaire pour vivre avec ses deux enfants en Suisse lui est refusé.