Renvoyés par la Suisse, deux Tamouls restent en détention

Selon l’Office fédéral des migrations, d’après les dernières investigations menées sur place, les deux requérants d’asile renvoyés de Suisse en 2011 et mis en détention dès leur arrivée au Sri Lanka sont accusés de collaborer avec le mouvement des LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam). Selon un accord bilatéral entre les deux pays, des représentants de la Suisse ont la possibilité de rendre visite aux détenus afin de suivre leur état de santé. Par ailleurs, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) est chargé, en tant qu’organe externe, de vérifier si l’examen des deux dossiers par l’ODM a été effectué de manière complète et satisfaisante.

Cette information fait écho au communiqué de l’ODM suspendant les renvois vers le Sri Lanka et à notre brève de septembre dernier qui rapportait cette décision. En effet, malgré les rapports de nombreuses organisations telles que le HCR et l’association britannique Freedom for Torture sur les risques encourus en cas de retour, il aura fallu deux cas d’arrestation de personnes renvoyées par la Suisse pour que le problème soit reconnu par les autorités helvétiques.

Sources: message de l’ODM; Brève du 3 septembre 2013; communiqué de l’ODM annonçant la suspension temporaire des renvois vers le Sri Lanka

Cas relatifs

Cas individuel — 04/05/2026

Malgré 19 ans passés en Suisse et quatre enfants nés ici, il est menacé d’expulsion

Ousmane* et Amy* vivent en Suisse sans statut de séjour, avec leurs quatre enfants, tous nés en Suisse. Depuis son arrivée en 2007, Ousmane* a toujours travaillé. Pour pallier les difficultés à trouver un emploi sans permis, il se procure de faux papiers d’identité en France qui lui permettent d’obtenir un permis frontalier. Il parvient ainsi à subvenir aux besoins de sa famille. Mais l’utilisation de faux documents est découverte et il est condamné, en 2016, à une peine pécuniaire avec sursis. En 2022, après 15 ans de séjour en Suisse, il dépose une demande de régularisation, rejetée par les autorités cantonales et fédérales au motif d’une condamnation d’Ousmane* en 2016 et d’une condamnation pour séjour et travail illicites de Amy*. Le couple obtient seulement une autorisation de courte durée pour pouvoir se marier, mais un ordre d’expulsion de toute la famille leur est adressé dès leur mariage conclut. Un recours est actuellement en examen à la CourEDH.
Cas individuel — 02/05/2021

Déboutée de l’asile, une famille se bat pour rester unie et ne pas être renvoyée

Arrivé en 2016 en Suisse, Yemane*, originaire d’Éthiopie, reçoit une décision de renvoi en novembre 2018. Asmarina*, originaire d’Érythrée, a vécu cinq ans en Grèce avec sa fille aînée, dans des conditions très précaires et sans accès à des soins pour son enfant, en situation de handicap physique. À cause de ces conditions invivables, elle est contrainte de quitter la Grèce et demande l’asile en Suisse. Ayant obtenu l’asile en Grèce, elle reçoit une décision de NEM de la part du SEM qui prononce son renvoi en novembre 2017. Asmarina* et Yemane* se rencontrent en Suisse et ont une fille en 2019. Au vu des différentes situations, la famille doit se battre pour ne pas être séparée entre plusieurs pays.