Renvoyés par la Suisse, deux Tamouls restent en détention

Selon l’Office fédéral des migrations, d’après les dernières investigations menées sur place, les deux requérants d’asile renvoyés de Suisse en 2011 et mis en détention dès leur arrivée au Sri Lanka sont accusés de collaborer avec le mouvement des LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam). Selon un accord bilatéral entre les deux pays, des représentants de la Suisse ont la possibilité de rendre visite aux détenus afin de suivre leur état de santé. Par ailleurs, le Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) est chargé, en tant qu’organe externe, de vérifier si l’examen des deux dossiers par l’ODM a été effectué de manière complète et satisfaisante.

Cette information fait écho au communiqué de l’ODM suspendant les renvois vers le Sri Lanka et à notre brève de septembre dernier qui rapportait cette décision. En effet, malgré les rapports de nombreuses organisations telles que le HCR et l’association britannique Freedom for Torture sur les risques encourus en cas de retour, il aura fallu deux cas d’arrestation de personnes renvoyées par la Suisse pour que le problème soit reconnu par les autorités helvétiques.

Sources: message de l’ODM; Brève du 3 septembre 2013; communiqué de l’ODM annonçant la suspension temporaire des renvois vers le Sri Lanka

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 11/12/2016

Atteint du VIH, il pourrait obtenir un permis de séjour, on lui propose un statut précaire

Atteint du VIH et soumis à un traitement spécifique, « Sinh » se voit à plusieurs reprises refuser un permis pour cas de rigueur par le SPoMi, qui estime que les soins seront accessibles au Vietnam « selon toute probabilité ». Le Tribunal cantonal casse la décision, critiquant la légèreté de l’investigation du SPoMi. Alors que « Sinh » semble remplir les conditions d'octroi d’un permis de séjour, le canton opte pour une admission provisoire.
Cas individuel — 27/05/2016

Un père arraché à son épouse enceinte et ses enfants

« Awat » habitait à Genève avec son épouse « Mariame » enceinte de trois mois, et leurs deux filles, « Melete » et « Awatif ». Enfin réunie après un long périple et un exil forcé, cette famille se voit à nouveau séparée, cette fois par les autorités suisses : le père est renvoyé en Italie. Le Tribunal ne retient ni son droit à la vie familiale, ni l’intérêt supérieur de ses enfants à grandir auprès de leur père.