Renvois des Erythréens déboutés dans un pays de transit: à quel prix et pour quel résultat?

Suisse, 09.06.2024 – Les Chambres fédérales ont adopté le 9 juin dernier la motion 23.4440 de Petra Gössi (PLR) demandant au Conseil fédéral de conclure un accord de transit avec un État tiers pour y renvoyer les Érythréen·nexs débouté·exs. Une mesure que les associations de terrain estiment abjecte, ne tenant pas compte des violations des droits humains qu’elle entraînera, et irréaliste, car inefficace et inapplicable.

Le Conseil fédéral avait pourtant souligné que le renvoi dans un pays de transit ne résoudra pas le refus de réadmission de l’Erythrée de ses ressortissant·exs débouté·exs de l’asile. Ainsi, à la fin de la période de transit, c’est à nouveau la Suisse qui devra accepter ces personnes.

Ces dernières années, c’est à huit reprise que le CAT a épinglé la Suisse pour avoir sous-évalué le danger couru par des ressortissant∙es érythréen∙nes (voir notre brève). La Suisse serait-elle véritablement sourde face aux recommandations des instances internationales?

Sources: Coordination asile.ge, «Motion Gössi sur les débouté∙es érythréen∙nes: une motion abjecte et irréaliste», 17.06.2024 ; rts.ch, «Le Parlement veut expulser les requérants érythréens déboutés vers un pays tiers»,10.06.2024 ; le Temps, «Le parlement insiste pour expulser les Erythréens déboutés dans un pays de transit», 10.06.2024 ; swissinfo.ch, «Le Parlement veut renvoyer des Erythréens vers un pays tiers», 10.06.2024 ; le Temps, «Au Conseil des Etats, la droite veut une application plus stricte de l’asile», 13.03.2024 ; le Courrier, «Où renvoyer les requérants érythréens?»

Voir également: ODAE romand, «Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020», rapport thématique, décembre 2020 ; ODAE romand, «Le CAT tacle une fois encore la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée», brève, 29.07.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 15/12/2022

Homme trans ayant fui la Syrie, le SEM rejette sa demande d'asile au motif qu'il pourrait revenir à un rôle social féminin

Keyan*, homme trans syrien d’origine kurde, demande l’asile en Suisse en octobre 2015 en raison, notamment, de persécutions liées à son orientation sexuelle et son identité de genre. Sa requête est rejetée en février 2019 par le SEM qui estime qu’il pourrait revenir à un rôle social féminin après son retour en Syrie, notamment en dissimulant sa mastectomie effectuée en Suisse et en vivant secrètement ses relations amoureuses. Saisi par Keyan, le TAF casse la décision du SEM en juillet 2022 et ordonne que l’asile lui soit octroyé.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.