Renvois des Erythréens déboutés dans un pays de transit: à quel prix et pour quel résultat?

Type

Brève

Publiée

12/06/24

Mots-clés

, ,

Suisse, 09.06.2024 – Les Chambres fédérales ont adopté le 9 juin dernier la motion 23.4440 de Petra Gössi (PLR) demandant au Conseil fédéral de conclure un accord de transit avec un État tiers pour y renvoyer les Érythréen·nexs débouté·exs. Une mesure que les associations de terrain estiment abjecte, ne tenant pas compte des violations des droits humains qu’elle entraînera, et irréaliste, car inefficace et inapplicable.

Le Conseil fédéral avait pourtant souligné que le renvoi dans un pays de transit ne résoudra pas le refus de réadmission de l’Erythrée de ses ressortissant·exs débouté·exs de l’asile. Ainsi, à la fin de la période de transit, c’est à nouveau la Suisse qui devra accepter ces personnes.

Ces dernières années, c’est à huit reprise que le CAT a épinglé la Suisse pour avoir sous-évalué le danger couru par des ressortissant∙es érythréen∙nes (voir notre brève). La Suisse serait-elle véritablement sourde face aux recommandations des instances internationales?

Sources: Coordination asile.ge, «Motion Gössi sur les débouté∙es érythréen∙nes: une motion abjecte et irréaliste», 17.06.2024 ; rts.ch, «Le Parlement veut expulser les requérants érythréens déboutés vers un pays tiers»,10.06.2024 ; le Temps, «Le parlement insiste pour expulser les Erythréens déboutés dans un pays de transit», 10.06.2024 ; swissinfo.ch, «Le Parlement veut renvoyer des Erythréens vers un pays tiers», 10.06.2024 ; le Temps, «Au Conseil des Etats, la droite veut une application plus stricte de l’asile», 13.03.2024 ; le Courrier, «Où renvoyer les requérants érythréens?»

Voir également: ODAE romand, «Durcissements à l’encontre des Érythréen·ne·s : actualisation 2020», rapport thématique, décembre 2020 ; ODAE romand, «Le CAT tacle une fois encore la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée», brève, 29.07.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/03/2025

Refus de reconnaissance d’une minorité et renvoi Dublin: le TAF dénonce la pratique des autorités suisses

Kamal*, né en 2007 en Afghanistan, arrive en tant que mineur non accompagné en Suisse, où sa sœur aînée est réfugiée. Il dépose une demande d’asile en septembre 2023, mais le SEM réfute sa date de naissance, le considère comme majeur et prononce à son encontre un renvoi Dublin vers la Croatie. Appuyé par une mandataire, Kamal* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision. Il fait notamment valoir que le SEM aurait violé son droit d’être entendu en n’examinant pas l’authenticité de sa tazkira, sa carte d’identité afghane, et qu’il n’aurait pas effectué de recherche pour savoir comment les autorités croates et bulgares ont fixé son âge ni tenu compte de ses déclarations. Dans son arrêt, le TAF reconnait que le SEM aurait dû entreprendre davantage d’investigations et aurait dû pratiquer une expertise médico-légale. Le TAF admet donc le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 09/09/2024

Le TAF suspens le renvoi d’un Palestinien vers le Liban en raison des coupes budgétaires infligées à l’UNRWA

Palestinien originaire du camp de réfugié·es de Rashidieh au Sud-Liban, Tareq* dépose un recours contre le rejet de sa demande d'asile, prononcé par le SEM en février 2024. Dans son arrêt du 16 mai 2024, le TAF reconnait que le SEM aurait du tenir compte de la récente détérioration de la situation au sud du pays depuis le 7 octobre 2023, ainsi que celle de la situation financière de l’UNRWA, affectée par de nombreuses coupures budgétaires. Le TAF admet partiellement le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 26/04/2023

La culture du soupçon de la Suisse épinglée par le CAT

Stephen* a fui le Zimbabwe suite à des persécutions liées à ses activités politiques. Le SEM et le TAF mettent en doute la véracité des preuves fournies. Un arrêt du CAT sanctionne la Suisse pour sa culture du soupçon.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.