Reconnaître les motifs d’asile pour les femmes et les personnes LGBTIQA+

Type

Brève

Publiée

15/11/21

Mots-clés

, , , , ,

Suisse, 11.11.2021 – Plus de 160 associations à travers l’Europe, regroupées dans la coalition feministasylum.org, lancent une pétition réclamant la reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, aux filles et aux personnes LGBTIQA+.

La pétition rappelle que les femmes et les personnes LGBTIQA+ sont très souvent victimes de violences sexistes et sexuelles dans leur pays de départ puis sur les chemins de l’exil. Arrivées en Europe, ces personnes doivent passer au travers de procédures d’asile qui ne permettent pas de révéler ces violences, d’identifier les victimes de traite, et qui font porter le fardeau de la preuve de ces motifs d’asile aux victimes. Les pétitionnaires soulignent également que les conditions d’accueil dans les pays européens ne sont pas adaptées aux victimes de violences ou de discrimination. La récolte de signature durera 6 mois, jusqu’au 11 mai 2022.

Sources: RTS, émission 12h45, 11.11.2021 ; asile.ch, «FEMINIST ASYLUM | La récolte de signatures de la pétition féministe européenne a débuté», 11.11.2021 ; swissinfo.ch, «Pour une reconnaissance des motifs d’asile spécifiques aux femmes», 11.11.2021 ; nice-matin, «« Violences sexuelles exercées par les passeurs, mariage forcé, les reseaux de traite »: des militantes feministes lancent une pétition pour assouplir le droit d’asile des femmes», 11.11.2021 ; le Journal du Jura, «Pour une reconnaissance des motifs d’asile spécifiques aux femmes», 11.11.2021 ; 24heures, «Un asile facilité pour les femmes est demandé», 11.11.2021 ; le Courrier, «L’asile à adapter», 11.11.2021 ; RTS, émission Forum, «Une pétition demande l’asile pour les LGBTQIA+», 13.11.2021 ; la Repubblica, «Diritto d’asilo alle donne e alle persone Lgbtiqa+, la petizione europea parte dal Ponente ligure», 15.11.2021 ;

Voir également: ODAE romand, «Quatre ans d’attente: le calvaire d’une femme lesbienne et de ses enfants», cas 401, 12.10.21 ; ODAE romand, «Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile», brève, 03.06.21 ; ODAE romand, «Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asile», cas 352, 10.03.20 ; ODAE suisse, «Femmes – Fuite – Asile. La situation des femmes et des jeunes en fuite et dans la procédure d’asile suisse», 2016.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Venues dénoncer des violences domestiques graves, elles sont traitées par la police comme des prévenues

Karen*, sa fille Claudia*, et la fille de cette dernière, ressortissantes péruviennes, vivent en Suisse sans titre de séjour valable. Depuis 2023, Claudia*, se trouve dans une relation de violences conjugales avec un homme titulaire d’un permis d’établissement (permis C). En janvier 2025, Karen* dépose une plainte pénale contre ce dernier. Bien que son avocate l’accompagne au poste de police, Karen* y est très mal reçue, les policiers l’informant qu’elle-même et sa fille Claudia* seraient convoquées par le Ministère public en raison de leur séjour illégal. En août, l’avocate dépose une demande de régularisation pour la famille, ainsi que des mesures d’éloignement et une interdiction de contact de l’ex-compagnon envers Karen*, Claudia* et sa fille. À ce jour, aucune des procédures n’a abouti à une décision.
Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

Après avoir déposé une demande d’asile en Suisse, une famille tchétchène vit quatre ans dans l’attente d’une décision. Durant cette période, qui débouche sur une admission provisoire en Suisse, « Larisa » et sa fille « Selina » sont éprouvées psychiquement et physiquement. Après que « Selina » ait été contrainte à un mariage forcé, elles doivent également faire le deuil de leur fils et frère « Aslan », assassiné en Russie suite à son renvoi par la Suisse.
Cas individuel — 24/07/2013

Une femme afghane seule avec 4 enfants
doit faire recours pour obtenir l’asile

« Nahid » et ses quatre enfants demandent l’asile en Suisse. Leur demande est rejetée par l’ODM, qui dans un premier temps suspend l’exécution du renvoi avant de juger que le retour à Kaboul est exigible. Sur recours, le TAF reconnaît pourtant la vraisemblance des motifs d’asile.