Permis renouvelé pour « Zorica »!

L’ODAE publiait le 29 avril 2010 la description du cas de « Zorica ». Cette femme d’origine serbe s’était séparée de son mari suisse après avoir subi des violences conjugales et l’ODM avait décidé de ne pas renouveler son autorisation de séjour. Un recours était pendant devant le Tribunal administratif fédéral. On ne sait pas exactement quelle influence auront eu deux articles parus dans la presse ainsi qu’une intervention parlementaire basée sur ce cas particulier, néanmoins l’ODM, après avoir dans un premier temps (le 17 juin) demandé au Tribunal de rejeter le recours de « Zorica », est subitement revenu sur sa décision moins de deux semaines plus tard. La demande de permis de « Zorica » est désormais acceptée, ce qui permet de classer le recours. Il ne reste plus qu’à espérer que l’Office fédéral se mette à l’avenir à protéger toutes les femmes victimes de violences conjugales plutôt que de les menacer de renvoi, et cela sans qu’il soit nécessaire de remuer ciel et terre pour faire corriger une première décision négative.

Cas relatifs

Cas individuel — 08/02/2017

Décision d’expulser une victime de violences conjugales et sa fille titulaire d’un permis C

Le SEM nie l’intensité et la systématique des violences conjugales subies par « Elira » en remettant sa parole en cause et en donnant un poids prépondérant aux dires du mari. L’autorité décide de la renvoyer avec sa fille de 3 ans, titulaire d’un permis C, faisant fi du droit de la fillette à vivre auprès de ses deux parents.
Cas individuel — 24/08/2009

Parce qu’elle se sépare d’un mari violent, l’ODM la renvoie

En 2002, « Zlata » rejoint son ami, titulaire d’un permis C. Ils se marient en 2005, après avoir eu deux enfants. Victime de violences conjugales, elle quitte son mari en 2006. l’ODM refuse alors de prolonger le permis B, obtenu par mariage, et prononce son renvoi.