Permis renouvelé pour « Zorica »!

L’ODAE publiait le 29 avril 2010 la description du cas de « Zorica ». Cette femme d’origine serbe s’était séparée de son mari suisse après avoir subi des violences conjugales et l’ODM avait décidé de ne pas renouveler son autorisation de séjour. Un recours était pendant devant le Tribunal administratif fédéral. On ne sait pas exactement quelle influence auront eu deux articles parus dans la presse ainsi qu’une intervention parlementaire basée sur ce cas particulier, néanmoins l’ODM, après avoir dans un premier temps (le 17 juin) demandé au Tribunal de rejeter le recours de « Zorica », est subitement revenu sur sa décision moins de deux semaines plus tard. La demande de permis de « Zorica » est désormais acceptée, ce qui permet de classer le recours. Il ne reste plus qu’à espérer que l’Office fédéral se mette à l’avenir à protéger toutes les femmes victimes de violences conjugales plutôt que de les menacer de renvoi, et cela sans qu’il soit nécessaire de remuer ciel et terre pour faire corriger une première décision négative.

Cas relatifs

Cas individuel — 06/02/2015

L’« intensité » des violences conjugales étant jugée insuffisante, elle doit partir

« Farida » fournit de nombreuses preuves des violences conjugales qu’elle a subies, justifiant sa séparation d’avec son époux suisse. Mais l’ODM prononce son renvoi, jugeant l’« intensité » des violences exigée par la jurisprudence insuffisante et son intégration pas réussie, malgré un emploi à 100%.
Cas individuel — 07/10/2013

Fragilisée par les violences conjugales, elle est
renvoyée après 11 années en Suisse

Après de longues années de violences conjugales reconnues, « Sibel », arrivée en Suisse en 2002, se voit refuser le renouvellement de son permis. On lui reproche un manque d’intégration, pourtant lié au contrôle exercé par son mari ainsi qu’à sa fragilité psychique résultant des violences subies.
Cas individuel — 29/04/2010

Victime de graves violences conjugales, elle risque le renvoi

« Zorica », d’origine serbe, découvre peu après son mariage que son époux suisse est très violent. Ils se séparent et l’époux, binational, retourne en Serbie. Au moment de renouveler le permis de « Zorica », l’ODM ne tient pas compte du traumatisme subi, lui reproche son manque d’intégration et prononce son renvoi en Serbie, où son ex-mari la menace de mort.
Cas individuel — 24/08/2009

Parce qu’elle se sépare d’un mari violent, l’ODM la renvoie

En 2002, « Zlata » rejoint son ami, titulaire d’un permis C. Ils se marient en 2005, après avoir eu deux enfants. Victime de violences conjugales, elle quitte son mari en 2006. l’ODM refuse alors de prolonger le permis B, obtenu par mariage, et prononce son renvoi.