Permis renouvelé pour « Zorica »!

L’ODAE publiait le 29 avril 2010 la description du cas de « Zorica ». Cette femme d’origine serbe s’était séparée de son mari suisse après avoir subi des violences conjugales et l’ODM avait décidé de ne pas renouveler son autorisation de séjour. Un recours était pendant devant le Tribunal administratif fédéral. On ne sait pas exactement quelle influence auront eu deux articles parus dans la presse ainsi qu’une intervention parlementaire basée sur ce cas particulier, néanmoins l’ODM, après avoir dans un premier temps (le 17 juin) demandé au Tribunal de rejeter le recours de « Zorica », est subitement revenu sur sa décision moins de deux semaines plus tard. La demande de permis de « Zorica » est désormais acceptée, ce qui permet de classer le recours. Il ne reste plus qu’à espérer que l’Office fédéral se mette à l’avenir à protéger toutes les femmes victimes de violences conjugales plutôt que de les menacer de renvoi, et cela sans qu’il soit nécessaire de remuer ciel et terre pour faire corriger une première décision négative.

Cas relatifs

Cas individuel — 16/02/2012

Une tentative de strangulation n’est pas une
violence conjugale grave pour l’ODM

« Carolina », chilienne, subit dès 2008 des violences de la part de son mari suisse. En 2010, suite à une tentative de strangulation, elle décide de quitter son époux. Peu après cette séparation, l’ODM révoque le permis de « Carolina », bien qu’elle vive en Suisse depuis 7 ans et qu’elle ait besoin de soutien. Selon l’ODM, les violences subies ne sont pas d’une intensité suffisante pour lui permettre de rester en Suisse pour raisons personnelles majeures.
Cas individuel — 24/08/2009

Parce qu’elle se sépare d’un mari violent, l’ODM la renvoie

En 2002, « Zlata » rejoint son ami, titulaire d’un permis C. Ils se marient en 2005, après avoir eu deux enfants. Victime de violences conjugales, elle quitte son mari en 2006. l’ODM refuse alors de prolonger le permis B, obtenu par mariage, et prononce son renvoi.