L’OSAR recommande à la Suisse de renoncer à transférer les requérant∙e∙s d’asile en Italie, en particulier les personnes vulnérables

Type

Brève

Publiée

22/10/19

Mots-clés


Pays / Régions

L’OSAR s’est rendue à Rome et à Milan en septembre dernier pour évaluer la situation des personnes requérantes d’asile renvoyées de Suisse vers ce pays, conformément au règlement Dublin. Dans son rapport qui détaille les conditions actuelles d’accès à la procédure d’asile et d’accueil en Italie et fait un état des lieux de la jurisprudence sur les transferts vers ce pays, il est démontré que l’accès aux besoins de base (nourriture, hygiène, logement) n’y est pas garanti et que les conditions d’accueil n’atteignent pas les standards minimaux juridiquement établis.

Parmi les effets du décret dit « Salvini », entré en vigueur en octobre 2018, on peut mentionner le fait que seules les personnes requérantes d’asile mineures non accompagnées peuvent aujourd’hui bénéficier d’un logement adéquat. Les personnes vulnérables, qui avaient le droit d’être logées dans des centres d’accueil spécifiques, n’y ont désormais plus accès. La principale solution d’hébergement des requérant∙e∙s d’asile aujourd’hui en Italie est le recours aux centres d’accueil d’urgence qui n’ont pas d’infrastructures adéquates en matière de soins médicaux, d’assistance psychologique et d’assistance sociale.

En outre, les personnes qui ont quitté leur centre pendant 72 heures sans notification préalable se voient révoquer leur droit au logement. Cela concerne particulièrement les requérant·e·s d’asile parti·e·s demander l’asile dans un autre Etat Dublin et qui ont été renvoyés en Italie

Sources : OSAR, « Italie : une prise en charge toujours insuffisante », 23.09.2019 ; OSAR, « Situation actuelle pour les personnes requérantes d’asile en Italie », 8.05.2019. 

Voir également : ODAE romand, « Dublin : risque de violation des droits fondamentaux des personnes vulnérables renvoyées en Italie », brève, 20.12.2018 ; OSAE romand, « Des associations dénoncent le renvoi de personnes vulnérables au nom du règlement Dublin », brève, 15.11.18 ; ODAE romand, « Le comité de l’ONU contre la torture empêche un renvoi Dublin vers l’Italie », 11.09.18.

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