L’OSAR recommande à la Suisse de renoncer à transférer les requérant∙e∙s d’asile en Italie, en particulier les personnes vulnérables

L’OSAR s’est rendue à Rome et à Milan en septembre dernier pour évaluer la situation des personnes requérantes d’asile renvoyées de Suisse vers ce pays, conformément au règlement Dublin. Dans son rapport qui détaille les conditions actuelles d’accès à la procédure d’asile et d’accueil en Italie et fait un état des lieux de la jurisprudence sur les transferts vers ce pays, il est démontré que l’accès aux besoins de base (nourriture, hygiène, logement) n’y est pas garanti et que les conditions d’accueil n’atteignent pas les standards minimaux juridiquement établis.

Parmi les effets du décret dit « Salvini », entré en vigueur en octobre 2018, on peut mentionner le fait que seules les personnes requérantes d’asile mineures non accompagnées peuvent aujourd’hui bénéficier d’un logement adéquat. Les personnes vulnérables, qui avaient le droit d’être logées dans des centres d’accueil spécifiques, n’y ont désormais plus accès. La principale solution d’hébergement des requérant∙e∙s d’asile aujourd’hui en Italie est le recours aux centres d’accueil d’urgence qui n’ont pas d’infrastructures adéquates en matière de soins médicaux, d’assistance psychologique et d’assistance sociale.

En outre, les personnes qui ont quitté leur centre pendant 72 heures sans notification préalable se voient révoquer leur droit au logement. Cela concerne particulièrement les requérant·e·s d’asile parti·e·s demander l’asile dans un autre Etat Dublin et qui ont été renvoyés en Italie

Sources : OSAR, « Italie : une prise en charge toujours insuffisante », 23.09.2019 ; OSAR, « Situation actuelle pour les personnes requérantes d’asile en Italie », 8.05.2019. 

Voir également : ODAE romand, « Dublin : risque de violation des droits fondamentaux des personnes vulnérables renvoyées en Italie », brève, 20.12.2018 ; OSAE romand, « Des associations dénoncent le renvoi de personnes vulnérables au nom du règlement Dublin », brève, 15.11.18 ; ODAE romand, « Le comité de l’ONU contre la torture empêche un renvoi Dublin vers l’Italie », 11.09.18.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 24/08/2009

Malgré toutes les preuves de persécution il n’obtient pas l’asile

Menacé de mort par des groupes armés, « Salim », ancien interprète en Irak pour l'armée américaine, fuit son pays pour gagner la Suède, puis la Suisse. Conformément à la logique des Accords de Dublin, la Suisse refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile, malgré les documents qui attestent des dangers encourus, et ordonne son renvoi vers la Suède.
Cas individuel — 20/10/2008

Europe de Dublin : une pente glissante même pour les « vrais » réfugiés

Menacé par des milices islamistes parce qu’il collabore avec l’armée américaine en Irak en tant que traducteur, « Bachir » gagne la Suisse après avoir parcouru l’Europe en quête d’asile. Sans nier ses dires mais en appliquant la logique des accords de Dublin, la Suisse le renvoie vers la Suède, qui veut le renvoyer vers la Grèce, où il risque un renvoi vers l’Irak.