Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins

Genève, 15.02.2023 – L’étude Parchemins a observé les effets de la régularisation sur la santé, l’accès à l’emploi et les conditions de vie des personnes sans-papiers sur le canton de Genève, au travers d’une analyse longitudinale (le suivi d’une cohorte de personnes durant plusieurs années) portant sur environ 400 personnes migrantes. Elle a été réalisée par l’Université de Genève et les Hôpitaux Universitaires de Genève en parallèle de l’opération Papyrus (vaste action de régularisation des personnes sans-papiers qui a opéré entre 2017 et 2018).

Mi-février 2023, les résultats de l’étude étaient dévoilés lors d’un symposium. Plusieurs chercheur·eusexs ont présenté des constats en double teinte: notamment un faible changement dans le taux d’activité une fois le statut stabilisé, un accès aux soins amélioré mais encore trop d’obstacles pour obtenir des subsides à l’assurance maladie (avec des risques d’endettement élevés), ou encore un bénéfice de la régularisation sur l’intégration sociale et familiale, mais surtout pour les hommes.

Source: UNIGE, «Sortir de la clandestinité – Résultats de l’étude Parchemins & témoignages de migrant·es», retransmission du symposium, 15.02.23 ; RTS, «Une vaste étude dresse un bilan plutôt positif de l’opération genevoise Papyrus», 16.02.23 ; le Courrier, «Permis de séjour en poche, et après?», 22.02.23 ; le Courrier, «« Parchemins » scrute les effets Papyrus», 27.07.22.

Voir également: ODAE romand, «Opération Papyrus: les critères de régularisation s’appliquent aussi pour un renouvellement de permis», brève, 14.09.17.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/08/2024

Plus de 30 ans en Suisse, à l’AI, âgé de 64 ans : aucune perspective pour un permis B

Albert* dépose des demandes de transformation de son permis F en permis B, mais se les voit refusées, au motif que son intégration ne serait pas réussie. Un jugement qui enlève à Albert, aujourd’hui âgé de 64 ans et reconnu en incapacité totale de travail par l’assurance invalidité, toute possibilité de régularisation future de son statut de séjour en Suisse.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.