Opération Papyrus : les critères de régularisation s’appliquent aussi pour un renouvellement de permis

Le 11 septembre, Le Temps a publié un article sur un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice à Genève. Celle-ci a admis le recours d’une ressortissante brésilienne qui demandait le renouvellement de son permis de séjour sur la base des critères définis dans le cadre de l’opération Papyrus. Après plus de 10 ans passés en Suisse, l’OCPM avait refusé le renouvellement de son permis suite à son divorce. Elle a invoqué l’inégalité de traitement, estimant remplir toutes les conditions demandées aux personnes sans statut légal pour obtenir une régularisation. Un argument qui a été suivi par le tribunal cantonal.

Pour rappel, le projet Papyrus est le fruit d’un accord entre associations genevoises, autorités cantonales et autorités fédérales. Il vise à faciliter la régularisation des personnes sans statut légal qui travaillent dans le canton depuis de nombreuses années, ceci afin de lutter contre la sous-enchère salariale et le travail au noir. Les critères (durée du séjour, maîtrise de la langue, respect de l’ordre juridique, emploi et indépendance financière) existaient déjà dans la loi (cas individuels d’extrême gravité art. 30 LEtr et 31 OASA), mais ils ont été clarifiés. Désormais, une personne qui les remplit est assurée d’obtenir son permis de séjour. Auparavant une large marge de manœuvre était laissée aux autorités. Craignant un refus et une décision de renvoi, de nombreuses personnes choisissaient de rester dans l’ombre.

Source : Le Temps, A Genève, les effets inattendus de l’opération Papyrus, 11 septembre 2017

Cas relatifs

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