Le SEM et le Conseil fédéral présentent leurs rapports sur la situation des femmes dans le domaine de l’asile

Type

Brève

Publiée

21/10/19

Mots-clés

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Ces rapports, adoptés en réponse au postulat Feri, pointent plusieurs lacunes dans l’hébergement et l’accompagnement des femmes requérantes d’asile. Les autorités reconnaissent aussi qu’une perspective de genre et des mesures appropriées sont nécessaires pour prévenir la violence contre les femmes. Pour le CF, il est nécessaire d’agir dans les domaines de la formation et de la sensibilisation du personnel, de l’information et du soutien des requérantes d’asile ainsi que de l’identification des victimes de violence sexuelle. Enfin, les rapports précisent aussi dans quelle mesure les femmes victimes d’infractions commises à l’étranger devraient pouvoir bénéficier du soutien des centres cantonaux de consultation pour les victimes : pour les autorités, une extension du champ d’application de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) n’est pas pertinente.

Des voix critiques émanant de la société civile se sont toutefois élevées à la sortie des deux rapports. Terre des Femmes, notamment, souligne dans une publication que les mesures prévues sont incomplètes, malgré les obligations qui découlent de la Convention d’Istanbul. Cette organisation regrette, entre autres, que ces mesures ne prennent pas en considération la diversité des femmes et des formes de violences qui s’exercent sur elles. Elle demande que les mesures soient prises sans considération du statut de séjour. Terre des Femmes estime aussi que le champ d’application de la LAVI doit être étendu, afin que les violences soient reconnues même si les actes ont été perpétrés à l’étranger avant l’arrivée des personnes en Suisse.

Sources : Conseil fédéral, « Rapport sur la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile », communiqué, 16.10.2019.
Giada de Coulon, « Femmes dans la procédure d’asile suisse : « Livrées à leur sort plutôt qu’accueillies » », asile.ch, 18.10.2019.
Conseil fédéral, Analyse de la situation des réfugiées. Analyse de la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile dans les centres fédéraux pour requérants d’asile et les centres d’hébergement collectif cantonaux, rapport, 18.10.2019.
SEM, Analyse de la situation des réfugiées. Analyse de la situation des femmes et des filles relevant du domaine de l’asile dans les centres fédéraux pour requérants d’asile et les centres d’hébergement collectif cantonaux,rapport, 18.10.2019.
Postulat 16.3407 déposée par Yvonne Feri « Analyse de la situation des réfugiées », 09.06.2016.

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