La durée réelle d’une « procédure 24 heures » dans l’asile

Suisse, 23.09.2024 – Après quelques mois d’entrée en vigueur, les chiffres du SEM montrent que la fameuse « procédure 24 heures » de traitement des demandes d’asile pour les personnes originaires de quelques pays (notamment, du Maghreb et de certains pays européens) dure en réalité en moyenne 17 jours. Le Conseil fédéral explique ce délai par le temps que prend le contact avec d’autres États européens pour gérer les demandes de réadmission.

Source : parlement.ch, « La procédure de 24 heures dure en réalité 17 jours », 16.09.2024

Voir également : ODAE romand, « Procédures express et réduction des coûts de l’asile : et les droits humains dans tout cela ? » brève, 11.05.2024 ; ODAE romand, « Projet pilote pour accélérer les renvois » brève, 27.11.2023 ; Le Temps, « Avec ses procédures express, Élisabeth Baume-Schneider fâche la gauche sans convaincre la droite dure », 24.11.2023 ; RTS, « La Confédération teste une procédure d’asile express », 22.11.2023

Cas relatifs

Cas individuel — 15/07/2025

La Suisse reproche à deux enfants seuls de ne pas avoir franchi une frontière pour déposer leur demande de regroupement familial dans les délais

Esther* arrive en Suisse en 2012, à l’âge de 17 ans et demi, et obtient une admission provisoire (permis F). En partant, elle a été contrainte de laisser ses deux fils en Somalie. Elle obtient un permis B par mariage en 2015. Un délai de cinq ans s’ouvre alors pour demander un regroupement familial en faveur de ses fils, mais ceux-ci n’ont pas le droit de se rendre seuls au Kenya, où se trouve la seule ambassade suisse habilitée à enregistrer la demande. Ce n’est qu’en 2024, lorsque leur tutrice décide de déménager au Kenya et de les emmener avec elle, qu’ils peuvent alors déposer officiellement la demande. Les autorités cantonales rendent un préavis négatif au motif que la demande est tardive. Esther* fait alors valoir l’existence de raisons personnelles majeures – ses enfants allant bientôt être livrés à eux-mêmes - justifiant un regroupement familial tardif. La demande est toujours en cours.
Cas individuel — 25/07/2018

Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

« Yared » demande l’asile en Suisse après avoir quitté l’Ethiopie, où il a été détenu et maltraité en tant qu’opposant politique. Il présente une convocation officielle des autorités éthiopiennes et un rapport médical rédigé par un service spécialisé attestant de son état de santé et corroborant ses dires. Cependant, le SEM puis le TAF considèrent que ses déclarations sont invraisemblables et prononcent son renvoi de Suisse.