La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs

Type

Brève

Publiée

03/11/23

Mots-clés

, , ,

Suisse, 03.11.2023 – Un rapport réalisé par la Haute école spécialisée bernoise et l’Initiative des villes pour la politique sociale souligne une différence de soutien financier entre bénéficiaires de l’aide sociale selon le statut. Les résultats montrent que parmi les adultes réfugié·exs bénéficiant de l’aide sociale, 36% ont un emploi, contre 23% pour les autres bénéficiaires.

Emilie Moeschler, responsable des sports et de la cohésion sociale à Lausanne, explique que la baisse générale du taux des personnes à l’aide sociale doit être compris avec prudence. Les critères d’accès à l’aide sociale sont en effet restrictifs, particulièrement pour les détenteurs de permis B qui craignent un non-renouvellement de leur permis en cas de demande de soutien.

Le rapport souligne aussi que l’aide sociale en matière d’asile est nettement inférieure à l’aide sociale régulière, d’environ 60%. Cette disparité financière pose des obstacles importants à l’intégration des réfugié·exs, notamment en termes de couverture de besoins vitaux, d’accès aux cours linguistiques, de validation des qualifications et de prise en charge des problèmes de santé.

Cet étude recommande un investissement dans la formation des réfugié·exs, la reconnaissance des diplômes étrangers et l’élimination des disparités dans le traitement social en alignant l’aide sociale en matière d’asile sur l’aide sociale ordinaire, afin de favoriser une intégration plus effective des réfugié·exs sur le marché du travail et pour assurer leur autonomie financière.

Source: asile.ch, «Rapport | Réfugié·es, aide sociale et emploi», 26.10.2023 ; Le Courrier, «Le taux d’aide sociale en baisse», 25.10.2023 ; Berner Fachhochschule – Soziale Arbeit, «Aide sociale dans des villes suisses – Comparaison des indicateurs 2022».

Voir également: ODAE romand, «La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile», brève, 16.01.2023 ; ODAE romand, «Percevoir l’aide sociale ne démontre pas un manque d’intégration selon le TAF», brève, 17.07.2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.