La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs

Type

Brève

Publiée

03/11/23

Mots-clés

, , ,

Suisse, 03.11.2023 – Un rapport réalisé par la Haute école spécialisée bernoise et l’Initiative des villes pour la politique sociale souligne une différence de soutien financier entre bénéficiaires de l’aide sociale selon le statut. Les résultats montrent que parmi les adultes réfugié·exs bénéficiant de l’aide sociale, 36% ont un emploi, contre 23% pour les autres bénéficiaires.

Emilie Moeschler, responsable des sports et de la cohésion sociale à Lausanne, explique que la baisse générale du taux des personnes à l’aide sociale doit être compris avec prudence. Les critères d’accès à l’aide sociale sont en effet restrictifs, particulièrement pour les détenteurs de permis B qui craignent un non-renouvellement de leur permis en cas de demande de soutien.

Le rapport souligne aussi que l’aide sociale en matière d’asile est nettement inférieure à l’aide sociale régulière, d’environ 60%. Cette disparité financière pose des obstacles importants à l’intégration des réfugié·exs, notamment en termes de couverture de besoins vitaux, d’accès aux cours linguistiques, de validation des qualifications et de prise en charge des problèmes de santé.

Cet étude recommande un investissement dans la formation des réfugié·exs, la reconnaissance des diplômes étrangers et l’élimination des disparités dans le traitement social en alignant l’aide sociale en matière d’asile sur l’aide sociale ordinaire, afin de favoriser une intégration plus effective des réfugié·exs sur le marché du travail et pour assurer leur autonomie financière.

Source: asile.ch, «Rapport | Réfugié·es, aide sociale et emploi», 26.10.2023 ; Le Courrier, «Le taux d’aide sociale en baisse», 25.10.2023 ; Berner Fachhochschule – Soziale Arbeit, «Aide sociale dans des villes suisses – Comparaison des indicateurs 2022».

Voir également: ODAE romand, «La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile», brève, 16.01.2023 ; ODAE romand, «Percevoir l’aide sociale ne démontre pas un manque d’intégration selon le TAF», brève, 17.07.2018.

Cas relatifs

Cas individuel — 25/03/2025

Alors qu’il bénéficie d’une rente AVS, il est renvoyé de Suisse pour avoir précédemment quitté son emploi

Lisandro*, originaire d’Espagne, arrive en Suisse en avril 2013, à l’âge de 57 ans, au bénéfice d’un permis B pour activité lucrative. En 2015, le service de la population révoque l’autorisation de séjour de Lisandro* au motif que celui-ci n’exerce plus d’activité professionnelle. En octobre 2020, Lisandro* travaille à temps partiel et obtient un nouveau titre de séjour pour activité lucrative. Il résilie toutefois son contrat de travail (au 31.01.2021) et reçoit ensuite des indemnités de chômage et un complément du RI. Dès décembre 2021, ayant atteint l’âge de la retraite, il bénéficie d’une rente AVS et de prestations complémentaires. En 2023, le SPOP révoque à nouveau l’autorisation de séjour de Lisandro*. Selon l’autorité, ce dernier ne peut se prévaloir d’un droit de demeurer dès lors qu’il n’a pas travaillé durant les 12 mois précédant l’âge de la retraite. Lisandro* dépose un recours devant le Tribunal cantonal (TC). Dans son arrêt, le TC admet que Lisandro* bénéficiait bien de la qualité de travailler au moment où il a atteint l’âge de la retraite. Toutefois, il réfute le caractère involontaire de sa situation de chômage, soulignant que Lisandro* a démissionné sans autre contrat de travail ni raison de santé. Il lui reproche également d’avoir des poursuites et des actes de défaut de bien, et de percevoir des prestations complémentaires AVS, assimilées à de l’aide sociale. Le Tribunal rejette le recours de Lisandro* et confirme la décision de son renvoi.
Cas individuel — 13/08/2024

Plus de 30 ans en Suisse, à l’AI, âgé de 64 ans : aucune perspective pour un permis B

Albert* dépose des demandes de transformation de son permis F en permis B, mais se les voit refusées, au motif que son intégration ne serait pas réussie. Un jugement qui enlève à Albert, aujourd’hui âgé de 64 ans et reconnu en incapacité totale de travail par l’assurance invalidité, toute possibilité de régularisation future de son statut de séjour en Suisse.
Cas individuel — 13/02/2024

Décès d’un jeune demandeur d’asile: la responsabilité directe des autorités suisses

Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
Cas individuel — 25/01/2024

Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».