HCR : propositions pour un accueil européen plus humain et coordonné

Type

Brève

Publiée

16/03/15

Mots-clés


Dans un document rendu public le 12 mars, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) formule plusieurs propositions concrètes afin de faire face au nombre croissant de personnes à protéger, dont beaucoup sont dépourvues de moyens légaux pour rejoindre l’Europe ou pour se déplacer en son sein.

Parmi les mesures proposées, figure celle de mieux répartir les réfugiés syriens, en trouvant un accord pour que ceux-ci puissent être réinstallés après octroi de l’asile dans des pays européens où ils seraient moins nombreux et aux dispositifs d’accueil moins saturés.

Aussi, l’instance onusienne appelle les États parties à l’accord de Dublin à mieux faire usage de leur pouvoir discrétionnaire afin de réunir des familles et éviter les transferts de personnes vulnérables ailleurs en Europe. Il est un fait que des personnes ayant de la famille proche dans un autre pays européen cherchent à s’y rendre, quitte à le faire illégalement. Le HRC propose donc qu’au titre de l’art. 17 (2) du règlement Dublin III les États facilitent la mobilité au sein de l’Europe de personnes – à l’instar des Syriens – dont les chances d’obtenir une protection est élevée, afin que des familles puissent être réunies, évitant ainsi des drames tel que celui de la mère de famille syrienne qui a fait une fausse couche lorsqu’elle était raccompagnée par les gardes-frontière suisses vers l’Italie à l’été 2014. Elle cherchait alors à rejoindre d’autres membres de sa famille en Allemagne. Un quota de personnes admises au titre de cet article pourrait être fixé.

Enfin, outre l’admission de contingents de personnes fuyant le conflit syrien, le développement d’autres moyens d’entrée légale en Europe est vivement encouragé, dans le but de sauver des vies et de décourager l’activité des passeurs : visas humanitaires, regroupement familial élargi, ainsi que des visas d’études et de travail. À cet égard, si la Suisse a annoncé, après un premier contingent de 500 personnes, qu’elle en accueillera 3’000 de plus sur trois ans, sa pratique d’accueil de Syriens au moyen de visas reste très restrictive, comme en témoigne le cas de l’étudiant « Rami » admis à l’EPFL qui s’est vu refuser un visa étudiant par le SEM.

Sources: UNHCR proposals to address current and future arrivals of asylum-seekers, refugees and migrants by sea to Europe, mars 2015 et Le HCR dévoile des propositions ambitieuses pour une action européenne en mer Méditerranée, Communiqué de presse, 12 mars 2015.

Cas relatifs

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Le Tribunal cantonal reconnait un retrait de permis abusif, le Service de la population ayant présagé d’un recours à l’aide sociale

Zaprian*, ressortissant bulgare, vient travailler en Suisse en 2017 avec un permis B UE/AELE. Il est bientôt rejoint par sa femme Stanka*, originaire de Macédoine. Il fait une courte période de chômage en 2019 puis retrouve un emploi. En décembre 2020, il perçoit à nouveau les indemnités du chômage, jusqu’à la fin de son droit en décembre 2023. En 2024, alors âgé de 63 ans, il touche une rente-pont cantonale. En avril 2025, le Service cantonal de la population annonce le retrait du permis B du couple, au motif que Zaprian* aurait perdu le droit de demeurer. Le couple dépose un recours auprès du Tribunal cantonal. Celui-ci leur donne gain de cause en décembre 2025, au motif que, bien que Zaprian* avait effectivement perdu la qualité de travailleur, les revenus du couple sont suffisants pour vivre sans aide sociale.
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Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».