Glossaire

CEP

Centre d’enregistrement et de procédure

CF

Conseil Fédéral

CIREC

Country information research center

CJCE

Cour de justice des communautés européennes (remplacée par la CJUE)

CRA

Commission suisse de Recours en matière d’Asile (remplacée par le TAF)

HUG

Hôpitaux universitaires genevois

LGBTI

lesbiennes, gays, bi-, transgenres et intersexes

LSEE

Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (remplacée par la suite par la LEtr)

MGF

Mutilations génitales féminines

MNA

requérant d’asile mineur non-accompagné

NEM

Décision de « non-entrée en matière »

ODM

Office fédéral des Migrations (devenu le SEM au 01.01.2015)

ODR

Office fédéral des Réfugiés (intégré par la suite dans l’ODM)

OFE

Office fédéral des Étrangers (intégré par la suite dans l’ODM)

OLE

Ordonnance sur la limitation du nombre d’étrangers (remplacée par la suite par l’OASA)

ROE

Représentant d’Oeuvre d’Entraide

SEM
SMP

Service médico-pédagogique (devenu l’OMP)

SYMIC

Système d’information central sur la migration

UE

Union Européenne