Genève : combien de détenus pour le seul délit de séjour illégal ?

La prison genevoise de Champ-Dollon a défrayé la chronique ces dernières semaines : épisodes de violence entre détenus, arrêts du Tribunal Fédéral condamnant le canton pour les conditions de détention « dégradantes et contraires à la dignité humaine »… Dans ce contexte, les autorités soutiennent que leur politique répressive répond à l’impératif d’assurer la sécurité dans le canton.

Mais les personnes détenues à Champ-Dollon représentent-elles toutes un danger pour la société ? Les chiffres du mois de février 2014, fournis par le Département de la sécurité et par le Ministère public au quotidien Le Temps, semblent indiquer que non. Sur un total de 210 ordonnances pénales prévoyant des peines de prison ferme, 89 (soit plus que 40%) ont été prononcées uniquement pour infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr). Parmi ces personnes, 18 n’avaient pas d’autre antécédent qu’un séjour illégal : la durée moyenne d’incarcération qui leur a été infligée a été de 90 jours fermes. Les chiffres sur la proportion de personnes détenues à Champ-Dollon uniquement pour infraction à la LEtr demeurent, eux, encore inconnus.

Sources :

Le nombre flou des illégaux de Champ-Dollon, Le Temps, 27 mars 2014.
Communiqué aux médias du Tribunal Fédéral, 26 février 2014 (portant sur les arrêts TF 1B_335/2013, 1B_336/2013, 1B_369/2013, 1B_404/2013).

Cas relatifs

Cas individuel — 18/12/2025

Renvoyé en Croatie malgré une tentative de suicide, il revient et est mis en détention en vue d’un nouveau renvoi

Allan*, ressortissant kurde de Turquie, a fui des persécutions subies en raison de ses activités politiques. Arrivé en Suisse, il demande l’asile mais est frappé d’une décision de non entrée en matière par le SEM qui prononce son renvoi vers la Croatie. En décembre 2023, au petit matin, plusieurs policiers font irruption dans son foyer pour procéder à son renvoi. Terrorisé, Allan* se jette par la fenêtre. Il survit à sa tentative de suicide, mais son renvoi est tout de même exécuté, en novembre 2024, malgré une condition psychique extrêmement fragile. Dans l’impossibilité d’accéder à des soins adéquats en Croatie, il revient en Suisse pour y redéposer une demande d’asile. Il est alors arrêté et renvoyé vers la Croatie.
Cas individuel — 28/05/2013

Il est illicitement détenu alors qu’il
collabore et accepte de quitter la Suisse

En 2012, « Lucas » est arrêté pour séjour irrégulier. Acceptant de rentrer au Brésil, il sollicite un délai pour préparer son retour, puisque son fils est scolarisé en Suisse. Après un refus de la part du Tribunal cantonal valaisan, le TF interrompt in extremis son renvoi et juge sa détention illicite pour non-respect des exigences légales en la matière.
Cas individuel — 24/08/2009

Procédure à l'aéroport: 47 jours de rétention pour une fillette

Après avoir demandé l’asile à l’aéroport, une fillette et sa mère sont retenues durant 47 jours dans la zone de transit. Elles y séjournent dans des conditions inappropriées, surtout pour une enfant. Même le droit à une promenade quotidienne n’est pas respecté.
Cas individuel — 24/08/2009

Renvoyé de force au moment où il allait se marier

Abdoulaye, dont la demande d’asile a été rejetée, vit avec sa compagne suisse avec laquelle il a eu un enfant. Alors que des démarches de reconnaissance de l’enfant et de mariage sont en cours, Abdoulaye est arrêté, mis en détention, et renvoyé par vol spécial en Guinée.