ODAE - Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers
  • Created with Sketch.
  • Nos observations
  • Chercher dans nos documents
    • A propos de nos documents
  • Nos projets thématiques
    • Asile LGBTIQ+
    • Jeunes débouté·exs
    • Érythrée
    • ALCP
    • Permis F – Admission provisoire
    • Femmes étrangères victimes de violences conjugales
    • Renvois et accès aux soins
    • Durée des procédures d’asile
    • Regroupement familial
  • L’ODAE romand
  • Panorama: les dossiers de l’ODAE romand
  • Notre actualité
  • Formations
  • Qui sommes-nous ?
    • Notre équipe
    • Nos rapports d’activités
  • Glossaire
  • S’inscrire à la newsletter
  • Nous soutenir
  • Nous signaler un cas
  • Nous contacter

LEtr

Type

Actualité

Publiée

26/10/17

Loi fédérale sur les étrangers

« Back to Glossary Index

Derniers cas individuels

28/11/2023

Parce qu’il séjourne illégalement sur le territoire, il est détenu 16 mois

28/11/2023

Renvoyé en Croatie malgré un recours pendant au CAT

28/11/2023

Dépendant de l’aide sociale parce qu’il est arrivé âgé en Suisse, il peine à voir son permis passer de F en B

Dernière publication

Recevez Panorama, le journal de l’ODAE romand

Plan du site

  • Accueil
  • Documents / Recherche
  • Panorama
  • Projets
  • Notre actualité
  • Formations
  • Qui sommes-nous ?
  • Newsletter
  • Nous soutenir
  • Nous signaler un cas
  • Contact

Contact

ODAE romand
Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·èrexs
Case postale 270
1211 Genève 8
076 410 57 30
info@odae-romand.ch

© 2023 · Observatoire romand du droit d'asile et des étranger·èrexs (ODAE) · Propulsé par Wonderweb

Site réalisé avec le soutien de Loterie Romande