Femmes sans-papiers: prioriser l’expulsion au détriment d’une prise en charge adéquate

Type

Brève

Publiée

25/09/25

Mots-clés

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Genève, 24.09.2025 – Le syndicat SIT dénonce des pratiques policières qui réduisent les femmes sans statut légal et victimes de violences au silence face à la justice et les menacent d’expulsion.

Cinq femmes, soutenues par le syndicat, ont témoigné du calvaire qu’elles ont vécu. Victimes de violences sexuelles, physiques, psychiques ou d’accidents, c’est la question relative à leur statut qui prime lorsqu’elles ont à faire avec la police. Certaines, comme Esperanza, Luciana et Alejandra, ont été détenues plusieurs heures pour répondre de leur statut légal alors qu’elles avaient été victimes respectivement de violences conjugales, d’une tentative de viol et d’un accident. Trois des femmes suivies par le SIT ont par ailleurs été sommées de quitter la Suisse, et il en sera de même pour les deux autres femmes. «Alors que ce sont des travailleuses qui participent à la prospérité du canton», souligne Mirella Falco, secrétaire syndicale.

Le SIT s’indigne qu’elles soient traitées en criminelles et pas en victimes pour le seul fait de se trouver en situation irrégulière. Il exige un changement de pratiques de la police et rappelle que le protocole en vigueur postule la protection des victimes. Le SIT rappelle également que la police n’a pas à demander le statut de la personne, la pièce d’identité doit suffire pour une procédure. Le syndicat appelle à dissocier les deux procédures: la justice et le statut de séjour.

Source: le Courrier,«La triple peine des femmes sans-papiers», 24.09.2025

Voir également: ODAE romand,«Pas d’accès à la justice pour une personne sans-papiers mais une menace de renvoi», brève, 09.11.2023 ; ODAE romand, «Condamnée pour séjour illégal et frappée d’une décision d’expulsion après avoir porté plainte», brève, 13.09.2016, ODAE romand,”Pour avoir déposé plainte pour vol, elle perd son logement, son travail et risque le renvoi”, cas individuel n°489, 06.03.2025 ; ODAE romand,”Je n’en pouvais plus, je ne savais plus vers qui me tourner. Je suis allée porter plainte mais la police m’a arrêtée pour séjour illégal”, cas individuel n°484, 12.12.2024

Cas relatifs

Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 18/06/2007

Brisée par des viols, elle reste par erreur 7 mois à l’aide d’urgence

Incapable de parler des viols qui l’ont traumatisée, "Yeshi" est frappée de non entrée en matière. Lorsqu’elle parvient à parler à sa thérapeute des violences qu'elle a subies, l'ODM laisse passer 7 mois avant de traiter sa demande de reconsidération. 7 mois de trop à l’aide d’urgence.