Des appels pour demander l’entrée de mineur·e·s bloqué∙e∙s en Grèce

Plus de 5’200 personnes mineures vivent actuellement dans des conditions extrêmement précaires dans des camps de réfugié·e·s sur les îles de la mer Égée en Grèce. Les conditions de vie dans ces camps surpeuplés sont déplorables. A Lesbos, on recense actuellement 19’000 réfugié∙e∙s dans le camp de Moria, conçu pour accueillir 2’800 personnes. Médecins sans frontières a alerté le monde sur les suicides qui se multiplient dans ces camps, y compris parmi les mineur∙e∙s.

Le vendredi 24 janvier 2020, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a officiellement reconnu cette crise humanitaire et a annoncé que la Suisse prévoyait d’accueillir des réfugié∙e∙s mineur∙e∙s ayant des liens familiaux avec la Suisse, en provenance de Grèce, conformément aux articles 6 et 8 du Règlement de Dublin. Suite à cette annonce, plusieurs pétitions ont été lancées pour demander l’entrée en Suisse de mineur·e·s non accompagné·e·s, avec ou sans famille en Suisse, un hébergement, des soins et une représentation adaptée à leurs besoins, ainsi qu’une procédure d’asile équitable.

Sources : L’OBS, « Des enfants réfugiés tentent de se suicider dans les camps en Grèce, alerte MSF », 09.12.19 ; Conseil fédéral, « Karin Keller-Sutter à Zagreb pour la réunion informelle des ministres JAI », Communiqué, 24.01.2020 ; Le Temps, « Pour Jean Ziegler, l’Europe a créé des camps de concentration en Grèce », 28.12.20 ; Pétition, « Protection des enfants et des jeunes en fuite » de Katarina Socha, Marco Pifaretti et Jacqueline Schmid ; Caritas Suisse, « La Suisse doit accueillir des enfants réfugiés en Grèce », 12.03.2020 ; Amnesty International Suisse, « Coronavirus : les réfugiés des îles grecques doivent être évacués », 13.03.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 25/06/2025

Refus de regroupement familial pour une famille avec double nationalité

Larissa*, originaire du Brésil, arrive en Suisse en 2022 pour vivre auprès de ses quatre enfants. Elle rejoint notamment sa fille Camila*, titulaire d’un permis C et mariée à Nicolas*, binational franco-suisse. En 2023, Larissa* demande l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial. En février 2024, le Service cantonal de la population refuse sa demande, au motif que l’ALCP ne s’appliquerait pas à leur situation. Appuyée par un mandataire, Larissa* interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC), en soulignant la discrimination à rebours dont elle est victime. Mais celui-ci rejette son recours, en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral qui affirme que si le lien familial qui fonde la demande de regroupement – en l’occurrence le mariage de Nicolas avec la fille de Larissa* – a été créé après l’arrivée du couple en Suisse , l’ALCP ne s’appliquerait pas.
Cas individuel — 11/02/2025

Mineure, elle obtient une transformation de permis F en B pour respect de la vie privée

Dara* est au bénéfice d’une admission provisoire depuis près de 7 ans lorsqu’elle dépose une demande d’autorisation de séjour, rejetée par le canton. Dara* interjette alors un recours auprès de la Cour administrative cantonale, puis du Tribunal fédéral (TF). Bien que mineure, le TF lui reconnait la possibilité de faire une telle démarche sans passer par ses représentant·es légaux·ales. Le TF admet ensuite le recours et renvoie la cause au SPoMI pour délivrance d’une autorisation de séjour (permis B).
Cas individuel — 29/07/2010

Plus d'un an et demi pour obtenir son droit au regroupement familial

« João », brésilien, veut rejoindre sa mère qui vit en Suisse avec sa conjointe espagnole. Selon l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), il a droit au regroupement familial. Pourtant, les autorités vont mettre plus d’un an et demi à lui délivrer un permis.