La Cour européenne des droits de l’Homme confirme le renvoi vers la Sierra Leone d’un demandeur d’asile homosexuel

Type

Brève

Publiée

07/03/18

Mots-clés


Pays / Régions

Dans un article du 14 février 2018, humanrights.ch relate la situation d’un requérant d’asile sierra-léonais. Arrivé en Suisse en novembre 2012, cet homme a déposé une demande d’asile en invoquant des persécutions liées à son orientation sexuelle dans son pays d’origine où les actes homosexuels sont punis par la loi. Le SEM, puis le TAF, ont rejeté sa demande. La CourEDH a été saisie et a également rejeté la requête : les juges de Strasbourg estiment que le requérant n’a pas prouvé un risque de mauvais traitements en cas de renvoi. La Cour ne conteste pas qu’en Sierra Leone les actes homosexuels sont interdits par la loi et leurs auteurs menacés d’emprisonnement, mais affirme que cette loi ne serait pas appliquée.

Source : Humanrights.ch, Un sierra-léonais homosexuel peut être expulsé, 14.02.2018. Sur ce sujet, lire également la brève du 06.07.2017 et les cas de « Michel » et « Alain »

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