La Cour européenne des droits de l’Homme confirme le renvoi vers la Sierra Leone d’un demandeur d’asile homosexuel

Dans un article du 14 février 2018, humanrights.ch relate la situation d’un requérant d’asile sierra-léonais. Arrivé en Suisse en novembre 2012, cet homme a déposé une demande d’asile en invoquant des persécutions liées à son orientation sexuelle dans son pays d’origine où les actes homosexuels sont punis par la loi. Le SEM, puis le TAF, ont rejeté sa demande. La CourEDH a été saisie et a également rejeté la requête : les juges de Strasbourg estiment que le requérant n’a pas prouvé un risque de mauvais traitements en cas de renvoi. La Cour ne conteste pas qu’en Sierra Leone les actes homosexuels sont interdits par la loi et leurs auteurs menacés d’emprisonnement, mais affirme que cette loi ne serait pas appliquée.

Source : Humanrights.ch, Un sierra-léonais homosexuel peut être expulsé, 14.02.2018. Sur ce sujet, lire également la brève du 06.07.2017 et les cas de « Michel » et « Alain »

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"Avec les limites du permis F, je ne me sens pas complet"

Salih*, né en 1999 en Érythrée, arrive en Suisse en 2015, à l’âge de 16 ans. Il demande l’asile sans documents d’identité et reçoit un permis F en 2017. Il apprend le français et obtient un AFP (attestation fédérale de formation professionnelle) puis un CFC (certificat fédéral de capacité) de peintre en bâtiment. Malgré ses efforts d’intégration, ses demandes de transformation de son permis F en permis B sont systématiquement rejetées par le Secrétariat d’État aux migrations en raison de l’absence de documents d’identité officiels. Les autorités suisses lui demandent à plusieurs reprises de se procurer ces documents auprès de l’ambassade d’Érythrée, mais Salih* refuse de s’y rendre, craignant pour sa vie en raison de ses critiques à l’égard du gouvernement érythréen. Une situation qui le place dans une impasse.
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Obtenir des papiers est impossible, mais ce n’est pas une excuse

Un requérant d’asile doit présenter une carte d’identité ou un passeport lors du dépôt de sa demande, sous peine de la voir frappée de non entrée en matière (NEM). L’Ouganda, explique « William », ne délivre pas de carte d’identité, et les passeports y sont réservés aux privilégiés. Excuse rejetée.