Autotest de naturalisation: le SEM souhaite-t-il réellement changer la donne?

Suisse, 01.02.2024 – Les personnes étrangères pourront désormais vérifier par un autotest disponible sur le site internet du SEM si elles cochent les cases de la naturalisation facilitée, et ce durant une phase test de un an.

Se pourrait-il que le peu d’entrain des personnes concernées à solliciter la naturalisation facilitée ait poussé le SEM à changer sa pratique? Si l’on vise réellement à encourager l’usage de cette voie «facilitée» pour la fabrique d’Helvètes, reste à savoir si l’obstacle se situe au niveau de l’outil numérique, comme semble le penser le SEM, ou des multiples critères et obstacles administratifs exigés pour obtenir le passeport rouge à la croix blanche…

Source: admin.ch, «Autotest de naturalisation : le SEM lance une phase pilote», 01.02.2024. 

Voir également: ODAE romand, «La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée», brève, 10.03.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 12/05/2025

Européen, il fait les frais d’une mauvaise application du cadre légal par les autorités d’immigration

Nino* est originaire du Brésil. En février 2023, il fait l’objet d’une condamnation pour séjour illégal et reçoit une interdiction d’entrée en Suisse (IES), valable jusqu’en janvier 2025. En octobre 2023, Nino* est naturalisé italien. Désormais citoyen de l’UE et au bénéfice d’un contrat de travail, il dépose une demande de permis de séjour. Mais les autorités genevoises refusent en raison de son revenu qu’elles jugent insuffisant et de son IES encore valable. Nino* fait opposition en arguant que l’accord sur la libre circulation (ALCP) ne pose aucune exigence en termes de revenu et qu’en tant que ressortissant européen son IES doit être levée. En février 2025, le SEM lui octroie finalement un permis B.
Cas individuel — 20/03/2015

L’ODM dissimule des informations au Tribunal pour confirmer sa décision de renvoi

Après avoir fui l’Azerbaïdjan en raison de leur origine arménienne, la jeune « Samira », gravement handicapée, sa mère et sa sœur se voient refuser l’asile et sont sommées de repartir. Le TAF, constatant que l’ODM lui a dissimulé des informations sur la disponibilité des soins, annule le renvoi et leur délivre une admission provisoire.
Cas individuel — 02/12/2013

Traumatisé, il attend depuis cinq ans une réponse à sa demande d’asile

Persécuté dans son pays, l’Irak, « Malik » demande l’asile en Suisse en 2008. Après avoir été entendu sur ses motifs d’asile et avoir transmis un certificat attestant de ses traumatismes, « Malik » reste près de trois ans sans nouvelles de l’ODM. Après cinq années de procédure et la menace d’un recours pour déni de justice, il est convoqué à une audition complémentaire.
Cas individuel — 19/11/2013

Une famille attend depuis 5 ans une décision sur sa demande d’asile

Persécutés au Sri Lanka pour avoir collaboré avec les forces rebelles, « Sahani » et sa famille rejoignent la Suisse en 2008. Elle et sa famille attendront trois ans pour être entendus sur leurs motifs d’asile. Depuis lors, malgré les relances de la mandataire et les certificats médicaux faisant état de la fragilité de « Sahani », l’ODM n’a toujours pas statué sur leur demande.