Aide d’urgence: violation des droits de l’enfant

Suisse, 30.09.2024 – En septembre, la Commission fédéral des migrations (CFM) publie une étude sur la mise en danger des enfants et des jeunes vivant sous le régime de l’aide d’urgence. En particulier, l’avis de droit rédigé dans le cadre de cette étude parvient à des conclusions claires: le régime de l’aide d’urgence viole la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ainsi que les dispositions constitutionnelles visant à protéger les enfants et les jeunes. Afin de mieux protéger le bien-être des enfants et des jeunes débouté·es à l’aide d’urgence, des associations dont le Migrant Solidarity Network publient une prise de position commune le 1er octobre.

Sources: CFM, «Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile», septembre 2024 ; admin.ch, «La CFM demande une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence», 30.09.2024 ; OSAR, «Le maintien à long terme d’enfants dans l’aide d’urgence enfreint les droits de l’enfant», 30.09.2024 ;le Courrier, «Des enfants, au-delà de leur statut», 30.09.2024 ; le Temps, «Les enfants vivant de l’aide d’urgence en Suisse doivent bénéficier d’une meilleure protection», 30.09.2024 ; asile.ch, «Commission fédérale des migrations | Pour une meilleure protection des enfants à l’aide d’urgence», 30.09.2024. 

Voir également: Migrant Solidarity Network, « Kindeswohl von abgewiesenen Kindern und Jugendlichen in der Nothilfe schützen« , 30.09.2024; ODAE romand, «Des centres d’hébergement non conformes aux droits de l’enfant», brève, 10.02.2022 ; ODAE suisse, «Négligence de l’intérêt supérieur de l’enfant – Personnes mineures dans les procédures de droit d’asile et des étrangers», rapport, novembre 2020.

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