Aéroport de Genève: pratique inquiétante du Secrétariat d’Etat aux Migrations

Type

Brève

Publiée

09/02/16

Mots-clés

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L’association elisa-asile a communiqué hier sur une situation préoccupante dont elle a été témoin concernant deux requérants d’asile assignés à la zone de transit de l’Aéroport de Genève.

Pendant la période de Noël-Nouvel An, alors que les bureaux du Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) étaient fermés, deux requérants sont arrivés à l’Aéroport de Genève. Ils ont été assignés à la zone de transit au moyen d’un document comportant de nombreuses irrégularités. Ces décisions n’était non seulement pas signées, mais aussi l’entête correspondait à celle de l’ODM (qui s’appelle le SEM depuis le 1er janvier 2015 !).

L’association elisa-asile, qui conseille et représente gratuitement les requérant-e-s d’asile qui déposent leur demande à l’aéroport, a fait recours contre ces décisions viciées auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Invité à remettre l’entier du dossier au TAF pour instruction, le SEM a joint au dossier une version modifiée de la décision initiale d’assignation à la zone de transit, notamment en y ajoutant la signature qui manquait à l’original.

Le TAF a admis les deux recours déposés par elisa-asile : les deux décisions d’assignation à la zone de transit ont été annulées car considérées toutes deux comme contraires au droit fédéral. Les deux requérants ont finalement pu quitter la zone de transit après respectivement 25 et 40 jours de rétention illicite.

Source : arrêt du TAF E-8409/2016 du 14 janvier 2016 et arrêt du TAF D-347/2016 du 22 janvier 2016, document info-presse d’elisa-asile.

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