Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Brève05/03/19Le renvoi d’une victime de violences conjugales évité de justesse par le Tribunal fédéral
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Cas24/01/13BFM lässt Bundesverwaltungs-entscheid ausser Acht und ignoriert das Kindeswohl
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Cas13/12/10BFM verweigert Härtefall, obwohl der
Kanton zustimmtTradution du titre: « L’ODM refuse un permis humanitaire, malgré l’approbation du canton » Lire la suite -
Cas03/05/1011 ans de lutte avec les autorités
pour faire reconnaître ses souffrances« Sania », victime d’un viol en RDC, voit sa demande d’asile refusée. Malgré de nombreuses démarches étayées par des certificats médicaux toujours plus alarmants, elle demeure pendant 11 ans sous la menace d’un renvoi. Ce n’est qu’après une troisième demande de réexamen qu’elle finit par obtenir l’admission provisoire. Lire la suite