Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas19/01/16Wegweisung einer alleinstehenden Frau mit zwei kleinen Kindern nach Italien, wo sie bedroht und zur Prostitution gezwungen wurde
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Brève15/04/14O., homosexuel persécuté au Nigéria, risque le renvoi dans son pays
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Cas08/01/14BFM verweigert vorläufige Aufnahme und nimmt Erblindung des Asylsuchenden in Kauf
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Cas02/12/09Expulsion d’un jeune père: la relation avec sa fille devient concrètement impossible« Roger », jeune père divorcé et étranger, rend régulièrement visite à sa fille et souhaite maintenir une relation avec elle. Mais le prolongement de son autorisation de séjour est refusé et son renvoi dans son pays d’origine rendra impossible cette relation. Lire la suite
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Cas24/08/09Procédure à l’aéroport: 47 jours de rétention pour une filletteAprès avoir demandé l’asile à l’aéroport, une fillette et sa mère sont retenues durant 47 jours dans la zone de transit. Elles y séjournent dans des conditions inappropriées, surtout pour une enfant. Même le droit à une promenade quotidienne n’est pas respecté. Lire la suite
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Cas24/08/09Trop pauvre pour venir en Suisse, trop riche pour obtenir l’assistance judiciaire« Francis » demande un visa pour venir assister au mariage de sa sœur en Suisse. Les autorités refusent, arguant que son retour à l’issue du séjour n’est pas garanti, parce qu’il vient d’un pays pauvre. En même temps, l’assistance judiciaire lui est refusée. Lire la suite