Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
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Cas23/06/21Double peine pour une victime de violences conjugales: ses liens avec ses enfants sont rompus et son renvoi est prononcéVictime de violences conjugales, Maryam* n’a pas pu garder ses enfants auprès d’elle ni s’intégrer en Suisse. C’est la double peine : ses liens avec ses enfants ont été rompus et les autorités prononcent son renvoi, seize ans après son arrivée en Suisse, sans jamais prendre en compte la question des violences conjugales. Lire la suite
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Cas23/03/20Une jeune marocaine empêchée de poursuivre ses études en Suisse« Najma », étudiante marocaine, souhaite effectuer son Master en Suisse. Elle remplit les conditions d’admission notamment financières et de formation. Usant de leur pouvoir d’appréciation, les autorités refusent son visa pour études, au motif que ce Master n’est pas indispensable. Elles remettent aussi en question les réelles intentions de « Najma ». Lire la suite
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Cas26/08/19Renvoi d’une survivante de violences conjugales, son mari jugé plus crédibleAu moment du divorce, « Nour » perd son titre de séjour en Suisse. Or, les violences que son mari lui inflige continuent. Elle demande le renouvellement de son permis, mais les autorités ne la croient pas, écartent l’avis des services spécialisés et jugent que les violences n’ont pas atteint le seuil d’intensité requis. Le cas est déposé auprès du Comité CEDEF. Lire la suite
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Cas16/05/11Menacée d’expulsion, elle préfère retourner
vivre auprès de son mari violentAprès 2 ans et 5 mois de vie commune, « Madja » se sépare de son mari suisse à cause de violences conjugales. Suite à cette séparation et malgré les violences subies, son permis de séjour n’est pas renouvelé. Afin de pouvoir rester en Suisse, « Madja » retourne vivre auprès de son mari… Lire la suite -
Cas22/02/11L’ODM lui retire sa nationalité, car il estime que ses 8 ans de mariage étaient bidonsEn 2006, après six ans de mariage avec une suissesse, « Abdel », originaire du Maroc, obtient la naturalisation facilitée. En 2008, après huit ans de mariage le couple divorce, ce qui conduit l’ODM à annuler, en 2010, la naturalisation d’« Abdel », car il le soupçonne d’avoir fraudé. Lire la suite
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Cas22/09/09Verletzung des Rechts auf eine Vater-Kind-BeziehungDem geschiedenen, marokkanischen Vater wird mit dem Entzug der B-Bewilligung und der Wegweisung aus der Schweiz verunmöglicht die Beziehung zu seinem Sohn zu leben. Dies obwohl der Europäische Menschenrechtsgerichtshof in einem ähnlichen Fall die Vater-Kind-Beziehung geschützt hat. Lire la suite
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Cas24/08/09Phobie des abus : peut-on encore se marier sans prendre un avocat ?Ensemble depuis deux ans, « Aziz » et « Linda » veulent se marier. Malgré le préavis favorable de l’office d’état civil, qui a procédé à une audition, l’organe cantonal de surveillance y voit un abus, car « Aziz » est sans papiers, et l’autorité y met son veto. Ce n’est qu’après les nombreuses démarches d’un avocat que le mariage pourra être célébré. Lire la suite