Documents / Recherche
Merci de lire les explications à propos différents types de documents produits par l’ODAE romand : cas individuels, brèves, rapports etc.
-
Brève10/09/21La police genevoise tente de renvoyer de force une femme enceinte et ses deux enfants
-
Brève31/08/20Une famille à la santé précaire en phase de renvoi
-
Cas18/03/14Après 4 ans en Suisse l’ODM veut les renvoyer en PologneGravement menacés en Géorgie, « David » et « Liana » cherchent refuge en Suisse avec leur enfant, après avoir séjourné en Pologne. L’ODM prononce une décision de transfert « Dublin » vers ce pays, confirmée 4 ans après par le Tribunal administratif fédéral en dépit de la naissance d’un deuxième enfant et des troubles psychiques de « David » et de l’aîné. Lire la suite