Victime d’un accident, elle se voit traitée en criminelle parce qu’elle est sans-papiers

Alejandra* arrive à Genève en 2023 avec son fils pour fuir un mari violent. Elle a de la famille en Suisse et commence à travailler sans statut de séjour. En juillet 2025, alors qu’elle se promène avec son fils et l’enfant qu’elle garde, elle subit un accident. Craignant pour la santé des enfants, elle appelle la police. Cette dernière, constatant qu’elle n’a pas de statut de séjour, l’emmène au poste, l’interroge et la fouille. Elle est détenue durant 6 heures avant de pouvoir s’en aller. Alejandra*, qui a vécu cet épisode comme une humiliation, est diagnostiquée d’un stress post-traumatique Quelques semaines plus tard, l’Office cantonal de la population rend une décision de renvoi à son encontre et celle de son fils.

Personne concernée (*Prénom fictif): Alejandra* et son fils

Origine: Amérique centrale

Statut: Sans-papiers

Chronologie

2023 : arrivée en Suisse (nov.)

2025 : accident (juillet) ; décision de renvoi de l’Office cantonal de la population (août)

Questions soulevées

  • Comment une victime d’un accident peut-elle être interrogée 6 heures durant, menottée, fouillée par la police, plutôt que de bénéficier d’un accès à des soins ou d’un encadrement bienveillant?
  • Comment peut-on justifier qu’une personne en détresse, victime d’un accident et venue chercher de l’aide, soit traitée comme une délinquante simplement parce qu’elle n’a pas de papiers?

Description du cas

Alejandra*, jeune femme de 28 ans originaire d’Amérique centrale, arrive en Suisse en novembre 2023 avec son fils de trois ans et demi. Elle a quitté son pays pour fuir des violences conjugales, dont une tentative de meurtre, de la part de son ex-compagnon. À Genève, elle est logée par sa sœur, qui y réside légalement. . Malgré l’absence de statut, elle parvient à trouver un travail dans l’économie domestique (garde d’enfants). Elle démarre également une thérapie en raison de la dépression et des traumas causés par les violences vécues dans son pays d’origine.

En juillet 2025, alors qu’Alejandra* marche sur une voie piétonne avec son fils et, dans une poussette, un enfant dont elle a la garde, elle est percutée par un cycliste. L’accident provoque le renversement de la poussette. Craignant pour la santé du petit, Alejandra* demande à une passante d’appeler la police.  Une fois sur place, les agents constatent l’absence de statut de séjour d’Alejandra*. Ils laissent partir le cycliste et emmènent Alejandra* au poste, après que sa sœur soit venue récupérer les deux enfants. À ce moment-là, Alejandra* ne sait pas qu’elle est arrêtée en qualité de prévenue pour infraction à la loi sur les étrangers et l’intégration (LEI). Elle ne le comprend qu’une fois menottée.

Au poste, Alejandra* est traitée en criminelle : avec l’aide d’un interprète elle est longuement interrogée, soumise à un test de dépistage de drogue, son téléphone et son sac à main sont fouillés et elle subit une fouille au corps. Alors que son soutien-gorge lui a été retiré et qu’elle ne porte plus qu’un petit haut léger, elle est interrogée durant plusieurs heures et se sent humiliée. L’anxiété lui cause des nausées et elle vomit à plusieurs reprises. La police ne fait pas montre d’empathie, décrétant à l’attention de l’interprète «qu’elle n’en mourra pas». Ce n’est qu’après 6 heures de détention, après avoir dû signer des papiers qu’elle ne comprend pas et sur demande insistante de sa sœur venue la chercher au poste, qu’Alejandra* est finalement libérée. Elle contacte alors le syndicat SIT pour faire valoir ses droits. 

Suite à cet épisode qui affecte lourdement sa santé psychique, Alejandra* est diagnostiquée comme souffrant d’un syndrome de stress post-traumatique. Un état que l’annonce d’une décision de renvoi prononcée en août 2025 par l’Office cantonal de la population, assortie d’un délai de départ à début septembre, ne fait qu’aggraver. Désespérée, Alejandra* sollicite l’aide au retour pour elle et son fils.

Signalé par: Syndicat SIT

Sources: Décision de renvoi de l’Office cantonal de la population ; résumé de la situation du SIT

Cas relatifs

Cas individuel — 06/01/2026

Victime de violences conjugales, elle se retrouve prévenue en raison de son absence de statut de séjour

Sandra* arrive en Suisse en mars 2025 accompagnée de ses deux filles, pour rejoindre son compagnon, Oscar*. Très vite après leur installation, celui-ci devient violent. Sandra* parvient à fuir le domicile avec ses enfants, mais Oscar* commence à la suivre et la harceler. Un jour, Oscar* agresse Sandra* dans la rue. Des policiers témoins de la scène la convainquent d’aller déposer plainte. Mais une fois arrivée au poste, Sandra* est interrogée durant des heures et repart avec un mandat de comparution pour séjour illégal.
Cas individuel — 22/12/2025

Tout juste majeur, le SEM révoque son permis et ordonne son renvoi en Grèce

Dawood* dépose une demande d’asile en Suisse en novembre 2023, à l’âge de 17 ans. Le SEM reconnait sa vulnérabilité et lui octroie une admission provisoire. En février 2025, le SEM révoque son statut, au motif qu’il ne serait plus vulnérable puisqu’il est majeur. Dawood* recourt auprès du TAF, expliquant être très intégré à Genève, où il est notamment scolarisé, et qu’il risque, en cas de renvoi en Grèce, de se retrouver dans un état de dénuement complet sans aucune perspective. Dans sa réplique, le SEM maintient sa position, au motif que le principe de l’admission provisoire est de pouvoir être levée à tout moment. En octobre, le TAF rend finalement son arrêt, par lequel il confirme la levée du permis F de Dawood*.
Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 29/10/2024

Quatre ans de procédure pour se voir reconnaître son statut de victime de violences domestiques

Arrivée en Suisse en 2018 à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse, Amanda* est rapidement victime de violences domestiques. À la suite de la séparation du couple, et malgré les documents attestant des violences subies par Amanda* ainsi que de ses craintes, fondées, de représailles de sa belle-famille en cas de retour, le SEM refuse de renouveler son autorisation de séjour et prononce son renvoi vers le Sri-Lanka. Amanda* dépose un recours au TAF contre cette décision. En août 2023, le TAF lui donne raison : il annule la décision du SEM et ordonne l’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour en faveur d’Amanda* sur la base de l’art. 30 LEI qui permet de déroger aux conditions d’admission pour tenir compte de cas individuels d’une extrême gravité (F-2969/2020). Le TAF que reconnait les violences domestiques subies par Amanda* – que le SEM avait minimisées, voire niées – et leurs conséquences sur son état de santé, tout comme les difficultés de réintégration en cas de retour au pays d’origine, constituent des éléments suffisants pour admettre la prolongation de son séjour en Suisse.