Personne concernée (*Prénom fictif): Emanuela*

Origine: Brésil

Statut: permis B

Emanuela*, née en 1952, est originaire du Brésil et arrive en Suisse en 1999. Elle travaille dans l’économie domestique et ne possède pas de permis de résidence. En 2018, elle entame une procédure de régularisation dans le cadre de l’opération Papyrus et obtient un titre de séjour (permis B).

A la suite de sa régularisation, Emanuela* dépose une demande de rente AVS avec effet rétroactif au 1^er juin 2016 (où elle a atteint l’âge légal de la retraite). Le Service des rentes AVS de la Caisse de compensation de l’Etat de Genève (OCAS) confirme en juillet 2020 à Emanuela* son droit à percevoir une rente de 296 CHF par mois. Comme sa retraite suisse ne lui permet pas de vivre, Emanuela* continue à travailler à mi-temps.

En juillet 2023, Emanuela* contacte sa mandataire afin de déposer une demande de prestations complémentaires AVS fédérales et cantonales auprès du service des prestations complémentaires (SPC). La mandataire justifie du délai de carence (art.5 LPC) de 10 ans de résidence ininterrompue à Genève à l’aide de nombreux documents (attestation d’abonnements des transports publics, certificats de salaire, contrats de travail, etc.) dont la plupart ont également servis dans le cadre de la demande de régularisation d’Emanuela*.

En août, le SPC refuse d’entrer en matière sur la demande d’Emanuela*, au motif qu’elle n’aurait pas 10 ans de séjour régulier sur le territoire. Pourtant, les mêmes autorités lui avaient reconnu 10 ans de résidence sur le territoire, puisqu’elles lui ont octroyé un titre de séjour. Emanuela* est donc contrainte de demander l’aide sociale en complément de sa rente AVS et, en parallèle, de continuer à travailler.

Questions soulevées

• Les personnes sans-papiers, en particulier lorsqu’elles travaillent dans l’économie domestique, sont contraintes de cumuler de nombreux emplois avec de faibles taux de travail, dont la plupart ne sont pas déclarés, ce qui ne leur permet que rarement de cotiser à l’AVS ou au 2^ème pilier. En conséquence, au moment d’arriver à l’âge de la retraite, même si une régularisation a été possible dans l’intervalle, les rentes de ces personnes sont généralement très basses. Ne serait-il pas possible de leur proposer une solution qui permette une vie digne?
• Alors que ses années de séjour sont reconnues et suffisantes pour obtenir une régularisation, comme est-ce possible que le SPC refuse d’octroyer des prestations complémentaires AVS au motif que le délai de carence de 10 ans ne serait pas justifié?

Chronologie

1999: arrivée à Genève (mars)

2018: obtention du permis B (août)

2020: décision d’octroi d’une rente AVS (juillet)

2023: demande de prestations complémentaires (juillet), refus de la demande (août)

Description du cas

Emanuela*, née en 1952, est originaire du Brésil et arrive en Suisse en 1999. Elle est célibataire et a plusieurs enfants, dont un vit également à Genève. Elle travaille dans l’économie domestique et ne possède pas de permis de résidence. En 2018, elle entame une procédure de régularisation dans le cadre de l’opération Papyrus et obtient un titre de séjour (permis B).

A la suite de sa régularisation, Emanuela* dépose une demande de rente AVS avec effet rétroactif au 1^er juin 2016 (où elle a atteint l’âge légal de la retraite). Le Service des rentes AVS de la Caisse de compensation de l’Etat de Genève (OCAS) confirme en juillet 2020 à Emanuela* son droit à percevoir une rente. Le montant de celle-ci est basé sur les cotisations qu’elle a pu réaliser avec les revenus de ces 10 dernières années. La rente de Emanuela* est ainsi établie à 296 CHF par mois en 2020.

N’ayant pas de rente AVS ni de 2^ème pilier de son pays d’origine (une demande de rente vieillesse au Brésil est en cours mais n’a pas encore abouti) et comme sa retraite suisse ne lui permet pas de vivre, Emanuela* continue à travailler à mi-temps.

En juillet 2023, Emanuela* contacte sa mandataire afin de déposer une demande de prestations complémentaires AVS fédérales et cantonales auprès du service des prestations complémentaires (SPC). La mandataire justifie du délai de carence (art.5 LPC) de 10 ans de résidence ininterrompue à Genève à l’aide de nombreux documents (attestation d’abonnements des transports publics, certificats de salaire, contrats de travail, etc.) dont la plupart ont également servis dans le cadre de la demande de régularisation d’Emanuela*.

En août, le SPC refuse d’entrer en matière sur la demande d’Emanuela*, au motif qu’elle n’aurait pas 10 ans de séjour régulier sur le territoire. Pourtant, les mêmes autorités lui avaient reconnu 10 ans de résidence sur le territoire, puisqu’elles lui ont octroyé un titre de séjour. Le SPC encourage Emanuela* à demander des prestations complémentaires par le biais de la loi sur l’aide sociale, et indique qu’elle pourra à nouveau déposer une demande de prestations complémentaires AVS dès février 2028. Emanuela* est donc contrainte de demander l’aide sociale en complément de sa rente AVS et, en parallèle, de continuer à travailler.

Signalé par: CCSI, Genève – septembre 2023

Sources: échanges avec Emanuela* et la mandataire au CCSI