“J’ai travaillé toute ma vie, pour ne pas avoir d’indemnité de retraite du tout!” Cas-Témoignage

Type

Cas individuel

Publiée

01/12/23

Mots-clés




Télécharger

Arrivée trop âgée en Suisse pour toucher l’AVS (à 62 ans), Anoula* doit attendre 11 ans avant d’obtenir des prestations complémentaires.

Mots-clés: conditions de vie, régularisation

Personne(s) concernée(s) : Anoula*, née en 1950

Origine : Alep, Syrie

Statut : permis B

Résumé

Ressortissant-es de Syrie, Anoula* et son mari déposent une demande d’asile en Suisse en 2014 et obtiennent un permis F (admission provisoire).

Arrivée en Suisse à l’âge de 64 ans, Anoula* découvre qu’avec son statut, il ne lui est pas possible de bénéficier d’une rente AVS sans avoir cotisé au moins 12 mois.

En 2017, Anoula* et son mari demandent le permis B, mais l’office cantonal de la population du canton de Genève leur indique que, comme iels n’ont jamais travaillé, il leur faut attendre d’avoir 10 ans de séjour en Suisse. En octobre 2023, Anoula* et son mari obtiennent finalement le permis B. Durant les années passées avec un permis F, Anoula* a reçu uniquement CHF 451 par mois, soit l’aide sociale au barème réduit pour les permis F. Depuis le 1er juillet 2023, elle n’est plus dépendante de l’Hospice général, et perçoit les prestations complémentaire (SPC).

Questions soulevées

· Pourquoi les personnes âgées qui arrivent en Suisse à un âge proche de la retraite sont pénalisées de ne pas avoir travaillé alors que l’on sait que s’insérer sur le marché de l’emploi leur était quasiment impossible?  

· Comment est-ce que la Suisse justifie les différences de traitement entre les permis en ce qui concerne l’accès à la retraite? Cette différence n’est-elle pas constitutive d’une discrimination?

Chronologie

2012: Arrivée en Suisse (juillet)

2014: Dépôt de demande d’asile, obtention du permis F (fév.)

2023: Indépendance de l’Hospice général (juillet), obtention du permis B (oct.)

Description du cas

Née en 1950, Anoula* est ingénieure agronome et comptable. Elle vit et travaille à Alep jusqu’en 2012. Anoula* et son mari voyagent à Genève en juillet 2012 pour rendre visite à leur fils qui y travaille comme interprète. Mais la guerre en Syrie éclate. Iels se retrouvent dans l’impossibilité de rentrer et restent en Suisse à la charge de leur fils.

En 2013, le gouvernement suisse promulgue un décret qui permet durant quelques mois aux Syrien·nexs résidant en Suisse de demander le regroupement familial, y compris pour les frères et sœurs. C’est ainsi qu’en décembre 2013, la fille d’Anoula* arrive à Genève avec son mari et ses enfants et y demandent l’asile. En février 2014, Anoula* et son mari déposent également une demande d’asile et obtiennent un permis F (admission provisoire).

Arrivée en Suisse à l’âge de 64 ans, Anoula* découvre qu’avec son statut , il ne lui est pas possible de bénéficier d’une rente AVS sans avoir cotisé au moins 12 mois.

En 2017, après 5 ans sur le territoire, Anoula* et son mari demandent une transformation de leur admission provisoire en permis B. Mais l’office cantonal de la population du canton de Genève leur indique que, comme iels n’ont jamais travaillé, il leur faut attendre d’avoir 10 ans de séjour en Suisse. Au début de l’année 2023, Anoula* réitère sa demande de régularisation (permis B). Elle lui est accordée en octobre de la même année. Durant les 9 années passées avec un permis F, Anoula* a reçu uniquement CHF 451 par mois, soit l’aide sociale au barème réduit pour les permis F. Depuis le 1er juillet 2023, elle n’est plus dépendante de l’Hospice général, et perçoit les prestations complémentaire (SPC).

Signalé par: Ghazi* (ami d’Anoula*)

Source: Entretien avec Anoula*

Cas relatifs

Cas individuel — 11/02/2025

Mineure, elle obtient une transformation de permis F en B pour respect de la vie privée

Dara* est au bénéfice d’une admission provisoire depuis près de 7 ans lorsqu’elle dépose une demande d’autorisation de séjour, rejetée par le canton. Dara* interjette alors un recours auprès de la Cour administrative cantonale, puis du Tribunal fédéral (TF). Bien que mineure, le TF lui reconnait la possibilité de faire une telle démarche sans passer par ses représentant·es légaux·ales. Le TF admet ensuite le recours et renvoie la cause au SPoMI pour délivrance d’une autorisation de séjour (permis B).
Cas individuel — 03/10/2024

"Avec les limites du permis F, je ne me sens pas complet"

Salih*, né en 1999 en Érythrée, arrive en Suisse en 2015, à l’âge de 16 ans. Il demande l’asile sans documents d’identité et reçoit un permis F en 2017. Il apprend le français et obtient un AFP (attestation fédérale de formation professionnelle) puis un CFC (certificat fédéral de capacité) de peintre en bâtiment. Malgré ses efforts d’intégration, ses demandes de transformation de son permis F en permis B sont systématiquement rejetées par le Secrétariat d’État aux migrations en raison de l’absence de documents d’identité officiels. Les autorités suisses lui demandent à plusieurs reprises de se procurer ces documents auprès de l’ambassade d’Érythrée, mais Salih* refuse de s’y rendre, craignant pour sa vie en raison de ses critiques à l’égard du gouvernement érythréen. Une situation qui le place dans une impasse.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.