En incapacité de travail et sans aucune assistance, il se retrouve dans le dénuement complet

Type

Cas individuel

Publiée

24/01/24

Mots-clés



Télécharger

Suite à un accident et à plusieurs problèmes de santé, Joaquim* se retrouve, à 64 ans, en incapacité de travail totale. Alors qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier d’une rente-pont, il ne parvient pas à en faire la demande, les démarches étant trop complexes. Sans aucune assistance professionnelle, Joaquim* se retrouve livré à lui-même et survit uniquement grâce au soutien de ses connaissances.

Mots-clés: Conditions de vie, aide sociale, ALCP

Personne concernée (*prénom fictif): Joaquim*

Origine: Portugal

Statut: Permis B (travail)

Chronologie

2017 : Arrivée en Suisse. Octroi du permis L.

2018 : Octroi d’un permis B.

2019 : Arrêt de travail en raison d’un accident.

2022 : Incapacité de travail complète, fin des indemnités chômage (avril) ; octroi du revenu d’insertion (novembre) 2023 : Demande de renouvellement du permis B (janvier) – toujours en attente ; octroi de la rente-pont (mai)

Description du cas

« J’étais perdu dans le système, et je n’ai reçu aucune aide pour m’y retrouver. Quand je n’avais plus de quoi manger, ce sont mes amis qui me donnaient de l’argent. C’était très difficile. »

Joaquim* a un parcours de travail polyvalent et typique de la mobilité voulue au sein de l’Union européenne : après quelques années d’emploi en tant que boulanger au Portugal, il est engagé comme plafonnier en Allemagne. À la fermeture de l’entreprise, 5 ans plus tard, il retourne au Portugal où il travaille 9 mois comme charpentier. Il retrouve peu de temps après un emploi en Allemagne en tant que manœuvre de chantier, qu’il garde durant 16 ans. Il fait ensuite d’autres expériences professionnelles, notamment en Corse et en France.

Joaquim* s’installe finalement en Suisse en 2017, pour y travailler comme maçon, afin de soutenir financièrement sa famille au Portugal. Il est alors âgé de 57 ans. Il reçoit d’abord un permis L valable une année, puis un permis B. 

En 2019, il se casse le pouce. Il doit être opéré à deux reprises et se trouve donc en arrêt de travail. En raison de son contrat de travail « atypique » (sans revenu minimal ou taux d’emploi assuré), il ne bénéficie de l’assurance perte de gain (APG) que durant quelques mois. Il perçoit ensuite les indemnités de l’assurance chômage.

Mais d’autres problèmes de santé viennent s’ajouter. Joaquim* souffre notamment de thromboses et d’œdèmes, pour lesquels il devra être opéré 6 fois. Il raconte avoir, aujourd’hui, 180 agrafes dans les jambes. En 2022, à cause de ses problèmes de santé, il perd toute capacité de travail. Par conséquent, il perd également son droit aux indemnités chômage puisqu’il est devenu inapte au placement.

Joaquim* demeure sans aucune aide financière. Il se rend dans un office de sa commune en charge des assurances sociales pour demander de l’aide. Mais, alors qu’il remplit toutes les conditions pour percevoir une rente-pont, aucune demande n’est déposée en sa faveur. Un mois plus tard, il se rend auprès d’un office d’aide sociale. Un dossier est alors ouvert pour une demande d’aide sociale mais les démarches sont trop complexes, uniquement en français, et nécessitent une importante quantité de documents. Sans soutien professionnel pour mener ces démarches, Joaquim* abandonne.

Au total, durant près de six mois, il survit en demandant à des connaissances de lui prêter de l’argent pour subvenir à ses besoins vitaux. Le propriétaire du logement qu’il loue accepte de retarder le paiement du loyer, faute de quoi Joaquim* se serait retrouvé à la rue. Il explique que cette période a été extrêmement difficile pour lui et l’a plongé dans une dépression. Il raconte avoir envisagé de mourir, mais avoir tenu bon grâce à sa femme et ses enfants à qui il téléphonait tous les jours.

Finalement, une infirmière à domicile alertée par la situation de complet dénuement dans laquelle se trouve Joaquim* contacte une assistante sociale d’un autre service. Celle-ci reprend l’intégralité du dossier de Joaquim*. En novembre 2022, elle dépose en urgence une demande de revenu d’insertion puis également la rente-pont à laquelle Joaquim* avait droit depuis le début. Joaquim* accède également aux Cartons du Cœur (une association de distribution de produits alimentaires gratuits pour quelques repas par semaine). Finalement, la rente-pont lui est accordée en mai 2023.

Joaquim* explique qu’il était perdu dans le système. Durant plus de six mois, il n’a bénéficié d’aucun accompagnement pour s’y retrouver et s’en est sorti uniquement grâce à son réseau informel. Aujourd’hui, il est placé sous curatelle, sa situation financière et administrative est suivie par une professionnelle.

En janvier 2023, son permis B a échu. Joaquim* a attendu plus d’une année son renouvellement, dans l’incertitude constante que les autorités ne le refusent en raison de son bref passage par le revenu d’insertion, compte tenu de l’application restrictive de l’ALCP pratiquée par la Suisse.

En février 2024, épuisé par cette situation, Joaquim* a décidé de repartir vivre au Portugal.

Questions soulevées

  • Comment se fait-il qu’une personne qui perd son droit de chômage en raison de l’impossibilité de son placement pour raisons de santé, ne reçoive aucun accompagnement pour prévoir la suite ?
  • Pourquoi, lorsqu’une personne se retrouve en incapacité de travail complète pour des problèmes de santé, une demande de rente invalidité n’est-elle pas automatiquement déposée ? 
  • Comment se fait-il que les personnes qui travaillent en Suisse puis se retrouvent gravement atteintes dans leur santé n’aient pas de garantie du maintien de leur statut de séjour ?

Signalé par : EPER Vaud – octobre 2023

Sources : Entretien avec Joaquim* et avec l’EPER Vaud

Cas relatifs

Cas individuel — 25/06/2025

Refus de regroupement familial pour une famille avec double nationalité

Larissa*, originaire du Brésil, arrive en Suisse en 2022 pour vivre auprès de ses quatre enfants. Elle rejoint notamment sa fille Camila*, titulaire d’un permis C et mariée à Nicolas*, binational franco-suisse. En 2023, Larissa* demande l’octroi d’une autorisation de séjour par regroupement familial. En février 2024, le Service cantonal de la population refuse sa demande, au motif que l’ALCP ne s’appliquerait pas à leur situation. Appuyée par un mandataire, Larissa* interjette un recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal (TC), en soulignant la discrimination à rebours dont elle est victime. Mais celui-ci rejette son recours, en invoquant un arrêt du Tribunal fédéral qui affirme que si le lien familial qui fonde la demande de regroupement – en l’occurrence le mariage de Nicolas avec la fille de Larissa* – a été créé après l’arrivée du couple en Suisse , l’ALCP ne s’appliquerait pas.
Cas individuel — 20/03/2025

Le TAF reconnait le droit de demeurer d’un homme au bénéfice d’une rente invalidité de 50%

Fabiano*, originaire du Portugal, arrive en Suisse en 1989. Employé en tant que maçon, il enchaîne les autorisations de séjour de courte durée. En mars 2015, une grave maladie lui est diagnostiquée en raison de laquelle il dépose une demande de prestations d’assurance-invalidité (AI). L’office AI ne lui reconnait une invalidité que de 54% car il estime que Fabiano* pourrait travailler à temps partiel dans une activité adaptée. En décembre 2015, Fabiano* sollicite une autorisation de séjour en vertu de son droit de demeurer. Après un premier refus du Service de la population (SPOP), cassé par un arrêt du Tribunal cantonal, le SPOP transmet, en janvier 2020, le dossier au SEM pour approbation. Mais ce dernier refuse, considérant que Fabiano* n’a pas acquis de droit de demeurer, notamment parce qu’il est encore en capacité partielle de travail. Saisi par recours de Fabiano*, le TAF rejette la décision du SEM en juin 2024. Le TAF décrète qu’il ne peut pas être attendu que Fabiano* débute une activité professionnelle alternative au vu de son âge et de son niveau de formation, et reconnait son incapacité de travail permanente. Le TAF confirme que ce dernier peut donc se prévaloir d’un droit de demeurer et ordonne l’octroi d’une autorisation de séjour en sa faveur.
Cas individuel — 30/01/2024

"Si j’avais pu, je serais peut-être partie et j’aurais fait ma vie de mon côté."

Gina* arrive en Suisse en 2008 et reçoit un permis de séjour par regroupement familial avec son compagnon, Pedro*. Elle dépend alors entièrement du statut de ce dernier. Lorsque Pedro* rencontre des problèmes de santé qui l’empêchent de travailler, les autorités informent le couple de leur intention de ne pas renouveler leur permis. Pedro* a pourtant travaillé durant plus de quinze ans sur les chantiers en Suisse.
Cas individuel — 21/06/2023

Une famille afghane NEM était tiers sûr vers la Grèce obtient néanmoins une admission provisoire

Zoya* et Yanis* bataillent 16 mois contre une non-entrée en matière était tiers sûr Grèce, alors que la famille connait de nombreux problèmes de santé psychologique et des violences conjugales. Finalement, le SEM leur délivre une admission provisoire.