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ALCP

Type

Actualité

Publiée

05/10/17

Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

Derniers cas individuels

09/04/2020

Après trois ans de procédure, le Tribunal fédéral la reconnait comme victime de violences conjugales

23/03/2020

Une jeune marocaine empêchée de poursuivre ses études en Suisse

16/03/2020

En Suisse depuis 1991, son renvoi vers le Portugal est confirmé malgré une intégration « réussie »

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