ODAE - Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers
  • Created with Sketch.
  • Nos observations
  • Chercher dans nos documents
    • A propos de nos documents
  • Nos projets thématiques
    • Érythrée
    • ALCP
    • Permis F – Admission provisoire
    • Femmes étrangères victimes de violences conjugales
    • Renvois et accès aux soins
    • Durée des procédures d’asile
    • Regroupement familial
  • Révision de la Loi sur l’asile
  • Nos impacts
  • L’ODAE romand
  • Notre actualité
  • Qui sommes-nous ?
    • Notre équipe
    • Nos rapports d’activités
    • Nos partenaires
  • S’inscrire à la newsletter
  • Nous soutenir
  • Nous signaler un cas
  • Nous contacter

ALCP

Type

Actualité

Publiée

05/10/17

Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

Derniers cas individuels

03/12/2019

Regroupement familial refusé sous l’angle de la LEI alors que l’ALCP s’applique

27/11/2019

Née suisse, une Belge risque le renvoi alors qu’elle travaille à mi-temps

26/08/2019

Renvoi d’une survivante de violences conjugales, son mari jugé plus crédible

Dernière publication

Télécharger le rapport

Plan du site

  • Accueil
  • Documents / Recherche
  • Projets
  • Révision de la Loi sur l’asile
  • Nos impacts
  • Notre actualité
  • Qui sommes-nous ?
  • Newsletter
  • Nous soutenir
  • Nous signaler un cas
  • Contact

Contact

ODAE romand
Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers
Case postale 270
1211 Genève 8
022 310 57 30
info@odae-romand.ch

© 2020 · Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE) · Propulsé par Wonderweb

Site réalisé avec le soutien de Loterie Romande