ODAE - Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers
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ALCP

Type

Actualité

Publiée

05/10/17

Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

Derniers cas individuels

16/03/2020

En Suisse depuis 1991, son renvoi vers le Portugal est confirmé malgré une intégration « réussie »

10/03/2020

Après plus de trois ans de procédure et quatre décisions différentes, elle obtient l’asile

27/02/2020

Levée d’admission provisoire d’un Érythréen de 21 ans : une mesure disproportionnée ?

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022 310 57 30
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