ODAE - Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers
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ALCP

Type

Actualité

Publiée

05/10/17

Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

Derniers cas individuels

20/10/2020

Après plus de trois ans de procédure, elle peut enfin rejoindre sa mère en Suisse

09/09/2020

Réunification familiale depuis la Grèce : le SEM fait preuve d’une rigidité excessive au détriment de l’intérêt supérieur de l’enfant

31/08/2020

Non-respect de la jurisprudence relative à l’ALCP : le TF désavoue le Tribunal cantonal

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1211 Genève 8
022 310 57 30
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