ODAE - Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers
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ALCP

Type

Actualité

Publiée

05/10/17

Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

Derniers cas individuels

25/02/2019

Pour le TAF, s’opposer aux talibans n’est pas une opinion politique : asile refusé

20/12/2018

Un couple suisso-malgache doit se battre pour pouvoir se marier en Suisse

20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

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022 310 57 30
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