ODAE - Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers
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ALCP

Type

Actualité

Publiée

05/10/17

Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes

Derniers cas individuels

20/11/2018

Après 4 ans éprouvants, une mère et sa fille reçoivent une admission provisoire

19/09/2018

Le SEM met en doute le récit et prononce le renvoi d’un Erythréen de 19 ans

25/07/2018

Son récit est qualifié d’invraisemblable malgré plusieurs éléments de preuve

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