Ausweisung wegen drohender Sozialhilfeabhängigkeit nach einer Krebserkrankung des Schweizer Ehemannes
Type
Cas individuel
Publiée
30/07/15
Mots-clés
Pays / Régions
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Cas relatifs
Cas individuel — 31/08/2020
Non-respect de la jurisprudence relative à l’ALCP : le TF désavoue le Tribunal cantonal
Le SPOP et le Tribunal cantonal du canton de Vaud refusent le renouvellement de l’autorisation de séjour d’Antonio* et prononcent son renvoi alors qu’il a la garde exclusive sur son enfant de 13 ans, né en Suisse et scolarisé à l’école secondaire. Le Tribunal fédéral corrige le tir, jugeant que Bruno* a le droit de terminer son école obligatoire en Suisse et qu’Antonio* a un droit dérivé à séjourner en Suisse.
Cas individuel — 25/08/2016
Le SEM nie (encore !) la jurisprudence et opte pour le renvoi d’un enfant européen
« Sofia », ressortissante russe arrivée en Suisse en 2003 pour ses études, demande un permis de séjour sur la base de sa relation avec son fils, de nationalité belge. Ce dernier a un droit de séjour conformément à l’Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, que nie pourtant le Secrétariat d’Etat aux migrations.
Cas individuel — 29/08/2011
Une mère seule en Bosnie ne peut pas rejoindre ses enfants en Suisse
« Iljana » vit seule en Bosnie, alors que toute sa famille vit en Suisse. Son fils étant Suisse, elle demande une autorisation de séjour par regroupement familial, qui lui est refusée car elle devrait selon la LEtr disposer d’un permis de séjour valable dans un pays de l’ALCP. Si son fils avait été un citoyen de l'UE vivant en Suisse, cette demande aurait été acceptée...
Cas individuel — 22/06/2011
Une mère somalienne seule et exilée
ne peut pas rejoindre ses filles suisses
« Jahara », exilée au Kenya suite à la guerre civile qui ravage la Somalie, souhaite venir vivre auprès de ses deux filles suisses, car ses conditions de vie, dans un camp de réfugiés, sont précaires (agressions, isolement). Mais, selon la loi, elle ne peut prétendre au regroupement familial et une demande de permis humanitaire est rejetée par l’ODM.