Zones carcérales à Lausanne: un rapport accablant de la Commission des visiteurs

Type

Brève

Publiée

15/07/24

Mots-clés


Vaud, 23.05.2024 – Dans un rapport paru en janvier 2024, la Commission des visiteurs du Grand Conseil vaudois a dénoncé la surpopulation carcérale dans le canton (avec l’un des taux les plus élevés de Suisse: 114%), ce qui engendre des conditions de vie alarmantes et une utilisation accrue des zones carcérales. Or, les deux zones carcérales de Lausanne ont été maintes fois dénoncées pour leurs conditions de détention inhumaines: cellules souterraines de 7m2 sans eau courante, à l’aération insuffisante et aux lumières constamment allumées – y compris la nuit –, où les personnes sont enfermées seules 23h/24. Elles y sont constamment filmées et ne peuvent sortir qu’une heure par jour dans une cour grillagée.

Alors que le Tribunal fédéral avait reconnu qu’une détention de plus de 48 heures dans ces conditions viole la Convention européenne des droits humains, la Commission relève qu’en 2023, la durée maximale de détention dans ces zones a atteint 43 jours. Une situation illicite dont le canton a pleinement conscience, puisqu’il octroie un dédommagement de 50 CHF par jour aux personnes détenues qui le demandent.

Source: “Rapport de la Commission des visiteurs du Grand Conseil et déterminations du Conseil d’Etat du 30 juin 2022 au 30 juin 2023”, janvier 2024

Voir également:

Le Courrier, «Sans-papiers et surpopulation carcérale», 23.05.24.

ODAE romand, «Quand le statut fait la peine: la détention des personnes étrangères en Suisse», dossier Panorama n°6, décembre 2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 24/07/2025

Reconnue invalide, elle reçoit une révocation d’autorisation de séjour et un refus de regroupement familial

Ximena* arrive en Suisse en septembre 2019. Elle trouve un emploi à 100%, et obtient, sur cette base, un permis B UE/AELE. Peu de temps après, elle dépose une demande de regroupement familial en faveur de son mari et de ses fils, âgés respectivement de 12 et 5 ans. En mars 2020, par suite d’un AVC, elle se retrouve en incapacité totale de travail. Malgré la reconnaissance de son invalidité par l’AI qui lui octroie une rente, les autorités migratoires lui refusent le droit de demeurer au motif que Ximena n’avait pas résidé en Suisse au moins deux ans avant la survenance de son invalidité. Son permis est ainsi révoqué et la demande de regroupement familial déposée en faveur de ses enfants des années plus tôt est refusée (l’époux est entre-temps retourné en Espagne suite à leur divorce). Tous les trois doivent quitter la Suisse.
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