Violences domestiques : le double défi des enfants migrants

La revue Reiso a publié un article d’une travailleuse sociale de la Fraternité (CSP Vaud), et par ailleurs membre du comité de notre observatoire, sur la situation complexe des enfants de parents étrangers (extra-européens), lorsque ceux-ci perdent leur permis de séjour suite à une séparation. La situation des femmes migrantes victimes de violences conjugales a été largement documentée par l’ODAE romand. Celle de leurs enfants, parfois devenus majeurs durant la procédure, est largement méconnue. Comme l’illustrent les situations citées dans l’article, les possibilités de régularisation sont extrêmement minces pour ces jeunes. Elles dépendent de plusieurs facteurs, notamment leur nationalité et celle du conjoint rejoint : si il ou elle est européen∙ne, l’ALCP s’applique, sinon c’est la Loi sur les étrangers. Dans ce dernier cas, les chances de pouvoir demeurer en Suisse sont plus faibles. Les dossiers des jeunes majeurs sont séparés de ceux des parents (et des frères et sœurs mineurs), ce qui peut poser problème car leur situation doit être appréhendée dans le contexte des violences conjugales. En effet, les enfants doivent être considérés comme des victimes directes de la violence domestique, qu’ils et elles en soient témoins ou directement touché∙e∙s. La longueur et la complexité de la procédure est un facteur déstabilisant supplémentaire pour ces jeunes déjà fragilisés par leur situation familiale.

 

Sources : Guadalupe De Iucidibus, Des jeunes migrants face à un double défi, revue Reiso, 14.01.2019 ; ODAE romand, Femmes étrangères victimes de violences conjugales, mars 2016.

Cas relatifs

Cas individuel — 26/08/2019

Renvoi d’une survivante de violences conjugales, son mari jugé plus crédible

Au moment du divorce, « Nour » perd son titre de séjour en Suisse. Or, les violences que son mari lui inflige continuent. Elle demande le renouvellement de son permis, mais les autorités ne la croient pas, écartent l’avis des services spécialisés et jugent que les violences n’ont pas atteint le seuil d’intensité requis. Le cas est déposé auprès du Comité CEDEF.
Cas individuel — 18/06/2018

Victime de violences conjugales, elle n’est pas suffisamment protégée par le SEM

« Chirine », quitte son mari après qu’il ait tenté de l’étrangler. Prise en charge par plusieurs spécialistes, elle se reconstruit peu à peu. Malgré les expertises et plusieurs rapports médicaux et psychologiques, le SEM refuse de prolonger son séjour. Parallèlement à un recours au TAF, le Conseil fédéral est interpelé sur ce cas particulier. Il est alors demandé au SEM de reconsidérer sa décision. Celui-ci finit par l’annuler.
Cas individuel — 08/02/2017

Décision d’expulser une victime de violences conjugales et sa fille titulaire d’un permis C

Le SEM nie l’intensité et la systématique des violences conjugales subies par « Elira » en remettant sa parole en cause et en donnant un poids prépondérant aux dires du mari. L’autorité décide de la renvoyer avec sa fille de 3 ans, titulaire d’un permis C, faisant fi du droit de la fillette à vivre auprès de ses deux parents.
Cas individuel — 20/01/2016

La dépendance à l’aide sociale jugée plus importante que les séquelles de violences conjugales

« Elise » est en Suisse depuis plus de onze ans. Victime de graves violences conjugales, elle se voit refuser le renouvellement de son autorisation de séjour. Malgré la reconnaissance des violences selon l’art. 50 al. 2 LEtr, les autorités estiment qu’il y a un risque concret de dépendance à l’aide sociale et ordonnent son renvoi.