Violences domestiques : le double défi des enfants migrants

La revue Reiso a publié un article d’une travailleuse sociale de la Fraternité (CSP Vaud), et par ailleurs membre du comité de notre observatoire, sur la situation complexe des enfants de parents étrangers (extra-européens), lorsque ceux-ci perdent leur permis de séjour suite à une séparation. La situation des femmes migrantes victimes de violences conjugales a été largement documentée par l’ODAE romand. Celle de leurs enfants, parfois devenus majeurs durant la procédure, est largement méconnue. Comme l’illustrent les situations citées dans l’article, les possibilités de régularisation sont extrêmement minces pour ces jeunes. Elles dépendent de plusieurs facteurs, notamment leur nationalité et celle du conjoint rejoint : si il ou elle est européen∙ne, l’ALCP s’applique, sinon c’est la Loi sur les étrangers. Dans ce dernier cas, les chances de pouvoir demeurer en Suisse sont plus faibles. Les dossiers des jeunes majeurs sont séparés de ceux des parents (et des frères et sœurs mineurs), ce qui peut poser problème car leur situation doit être appréhendée dans le contexte des violences conjugales. En effet, les enfants doivent être considérés comme des victimes directes de la violence domestique, qu’ils et elles en soient témoins ou directement touché∙e∙s. La longueur et la complexité de la procédure est un facteur déstabilisant supplémentaire pour ces jeunes déjà fragilisés par leur situation familiale.

 

Sources : Guadalupe De Iucidibus, Des jeunes migrants face à un double défi, revue Reiso, 14.01.2019 ; ODAE romand, Femmes étrangères victimes de violences conjugales, mars 2016.

Cas relatifs

Cas individuel — 29/10/2024

Quatre ans de procédure pour se voir reconnaître son statut de victime de violences domestiques

Arrivée en Suisse en 2018 à la suite de son mariage avec un ressortissant suisse, Amanda* est rapidement victime de violences domestiques. À la suite de la séparation du couple, et malgré les documents attestant des violences subies par Amanda* ainsi que de ses craintes, fondées, de représailles de sa belle-famille en cas de retour, le SEM refuse de renouveler son autorisation de séjour et prononce son renvoi vers le Sri-Lanka. Amanda* dépose un recours au TAF contre cette décision. En août 2023, le TAF lui donne raison : il annule la décision du SEM et ordonne l’octroi d’une nouvelle autorisation de séjour en faveur d’Amanda* sur la base de l’art. 30 LEI qui permet de déroger aux conditions d’admission pour tenir compte de cas individuels d’une extrême gravité (F-2969/2020). Le TAF que reconnait les violences domestiques subies par Amanda* – que le SEM avait minimisées, voire niées – et leurs conséquences sur son état de santé, tout comme les difficultés de réintégration en cas de retour au pays d’origine, constituent des éléments suffisants pour admettre la prolongation de son séjour en Suisse.
Cas individuel — 29/04/2010

Victime de graves violences conjugales, elle risque le renvoi

« Zorica », d’origine serbe, découvre peu après son mariage que son époux suisse est très violent. Ils se séparent et l’époux, binational, retourne en Serbie. Au moment de renouveler le permis de « Zorica », l’ODM ne tient pas compte du traumatisme subi, lui reproche son manque d’intégration et prononce son renvoi en Serbie, où son ex-mari la menace de mort.
Cas individuel — 24/08/2009

Violences conjugales: on expulse la victime au lieu de la soutenir !

Après avoir subi pendant des années la violence de son mari, « Luzia », brésilienne, se résout finalement à demander le divorce. Déjà déstabilisée par cette situation extrêmement difficile, « Luzia » va se retrouver en plus confrontée à un renvoi.