Violences domestiques : le double défi des enfants migrants

La revue Reiso a publié un article d’une travailleuse sociale de la Fraternité (CSP Vaud), et par ailleurs membre du comité de notre observatoire, sur la situation complexe des enfants de parents étrangers (extra-européens), lorsque ceux-ci perdent leur permis de séjour suite à une séparation. La situation des femmes migrantes victimes de violences conjugales a été largement documentée par l’ODAE romand. Celle de leurs enfants, parfois devenus majeurs durant la procédure, est largement méconnue. Comme l’illustrent les situations citées dans l’article, les possibilités de régularisation sont extrêmement minces pour ces jeunes. Elles dépendent de plusieurs facteurs, notamment leur nationalité et celle du conjoint rejoint : si il ou elle est européen∙ne, l’ALCP s’applique, sinon c’est la Loi sur les étrangers. Dans ce dernier cas, les chances de pouvoir demeurer en Suisse sont plus faibles. Les dossiers des jeunes majeurs sont séparés de ceux des parents (et des frères et sœurs mineurs), ce qui peut poser problème car leur situation doit être appréhendée dans le contexte des violences conjugales. En effet, les enfants doivent être considérés comme des victimes directes de la violence domestique, qu’ils et elles en soient témoins ou directement touché∙e∙s. La longueur et la complexité de la procédure est un facteur déstabilisant supplémentaire pour ces jeunes déjà fragilisés par leur situation familiale.

 

Sources : Guadalupe De Iucidibus, Des jeunes migrants face à un double défi, revue Reiso, 14.01.2019 ; ODAE romand, Femmes étrangères victimes de violences conjugales, mars 2016.

Cas relatifs

Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.
Cas individuel — 20/01/2015

Malade du VIH et victime de violences conjugales, il doit partir

Victime de violences de la part de son conjoint suisse, « Sombat » doit quitter le domicile quelques mois après leur partenariat enregistré. Suite à cette séparation et bien qu’il soit malade du VIH, l’ODM veut le renvoyer en Thaïlande, où il risque des fortes discriminations et un manque d’accès aux soins.
Cas individuel — 29/04/2010

Victime de graves violences conjugales, elle risque le renvoi

« Zorica », d’origine serbe, découvre peu après son mariage que son époux suisse est très violent. Ils se séparent et l’époux, binational, retourne en Serbie. Au moment de renouveler le permis de « Zorica », l’ODM ne tient pas compte du traumatisme subi, lui reproche son manque d’intégration et prononce son renvoi en Serbie, où son ex-mari la menace de mort.
Cas individuel — 24/08/2009

Violences conjugales: on expulse la victime au lieu de la soutenir !

Après avoir subi pendant des années la violence de son mari, « Luzia », brésilienne, se résout finalement à demander le divorce. Déjà déstabilisée par cette situation extrêmement difficile, « Luzia » va se retrouver en plus confrontée à un renvoi.