Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral

Type

Brève

Publiée

25/04/24

Mots-clés

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Suisse, 24.04.2024 – Après que des associations et médias aient dénoncé les violences systémiques présentes dans les CFA, le juge fédéral Niklaus Oberholzer avait mené une enquête et rendu un rapport en septembre 2021. Dans ce texte, il recommande diverses améliorations.

Le Conseil fédéral a annoncé en avril 2024 que certaines modifications issues de ces recommandations vont être appliquées. Selon ce message, «SEM a déjà pu mettre en œuvre certaines des mesures recommandées au niveau de l’exploitation des centres: certains processus internes ont été modifiés et la présence du SEM a été renforcée dans les domaines de la sécurité et de l’encadrement.» Les conditions de la rétention provisoire et les modalités de la fouille ont ainsi été révisées. Enfin, les principales missions du SEM au sein des CFA seront à présent réglées dans la LAsi, afin de garantir que les bases qui régissent l’exploitation des CFA soient claires.

Source: admin.ch, «Le Conseil fédéral adopte le message visant à renforcer la sécurité au sein des centres fédéraux pour requérants d’asile», 24.04.2024.

Voir également: ODAE romand, «L’enquête sur les Centres fédéraux d’asile révèle des dysfonctionnements structurels», brève, 19.10.2021 ; asile.ch, «Violences dans les CFA : s’il n’est pas systématique, le problème reste systémique», décryptage, 20.10.2021.

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Cas 459 / 13.02.2024 Alam* arrive en Suisse à 17 ans et demande l’asile après avoir vécu des violences en Grèce où il a reçu protection. Les autorités suisses prononcent une non-entrée en matière et son renvoi, malgré des rapports médicaux attestant de la vulnérabilité d’Alam*. Celui-ci met fin à ses jours à la suite du rejet de son recours par le TAF.
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Javier* et Lilian*, expulsé·es suite à un accident de travail sur un chantier

Cas 455 Victime d’un accident de travail, Javier* est reconnu invalide par l’AI. Les autorités ordonnent cependant son renvoi de Suisse ainsi que celui de son épouse. Elles ne lui reconnaissent pas le droit de demeurer en Suisse, considérant qu’il n’avait pas la qualité de travailleur au moment de son accident puisqu’il ne totalisait pas une année de travail en Suisse. La lenteur de la procédure et la décision d’expulsion impacte la santé mentale de Javier* qui souffre déjà d’autres problème de santé. Son épouse Lilian* cumule des emplois de nettoyages peu rémunérés et instables mais les autorités leur refusent un permis de séjour sur cette base, arguant qu’il s’agit d’«activités marginales et accessoires».
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