Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne

Début août, l’ODAE romand faisait part, dans une brève, du renvoi potentiel des quatre plaignants ayant subi des violences dans le centre fédéral d’asile (CFA) de Chevrilles de la part du personnel de sécurité. Les doutes exprimés quant au fait qu’une enquête sur ces violences puisse être menée de façon effective en cas de transfert à l’étranger, et la demande de retarder leur transfert le temps de la procédure pénale n’ont pas été pris en compte par les autorités. Dans sa newsletter du 26 septembre, le collectif Solidarité Tattes informe que l’un des requérants a été renvoyé en Allemagne, pays par lequel il a transité avant d’arriver en Suisse. Quant aux trois autres, l’un d’entre eux est hospitalisé en clinique psychiatrique, un autre est toujours hébergé au CFA et le dernier a pu quitter le centre pour rejoindre un canton et entrer en procédure nationale.

Des membres de Solidarité Tattes ont pu rencontrer ces trois plaignants, qui leur ont fait part des conditions de vie problématiques dans le CFA : fouilles répétées des personnes et de leurs lieux de vie, horaires stricts des entrées et sorties, sanctions humiliantes comme devoir dormir dehors en cas d’arrivée tardive au centre, violences verbales et physiques (Voir également la newsletter de Solidarités Tattes du 31.08.2020).

Pour exprimer leur crainte et leur colère dans la manière dont sont conçus et gérés les CFA, et pour montrer leur opposition à la construction du futur CFA du Grand-Saconnex à Genève, plusieurs associations, partis politiques et collectifs appellent à une mobilisation le 3 octobre 2020.

Sources : ODAE romand, « Enquête sur les violences dans le CFA de Giffers/Chevrilles compromise», brève, 04.08.2020 ; Solidarité Tattes, Newsletter du 31.08.2020. ; Solidarité Tattes, Newsletter du 26.09.2020 ; Laura Drompt, « Un appel pour Chevrilles », Le Courrier,04.08.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 14/03/2025

Refus de reconnaissance d’une minorité et renvoi Dublin: le TAF dénonce la pratique des autorités suisses

Kamal*, né en 2007 en Afghanistan, arrive en tant que mineur non accompagné en Suisse, où sa sœur aînée est réfugiée. Il dépose une demande d’asile en septembre 2023, mais le SEM réfute sa date de naissance, le considère comme majeur et prononce à son encontre un renvoi Dublin vers la Croatie. Appuyé par une mandataire, Kamal* dépose un recours auprès du TAF contre cette décision. Il fait notamment valoir que le SEM aurait violé son droit d’être entendu en n’examinant pas l’authenticité de sa tazkira, sa carte d’identité afghane, et qu’il n’aurait pas effectué de recherche pour savoir comment les autorités croates et bulgares ont fixé son âge ni tenu compte de ses déclarations. Dans son arrêt, le TAF reconnait que le SEM aurait dû entreprendre davantage d’investigations et aurait dû pratiquer une expertise médico-légale. Le TAF admet donc le recours et renvoie l’affaire au SEM pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.