Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne

Début août, l’ODAE romand faisait part, dans une brève, du renvoi potentiel des quatre plaignants ayant subi des violences dans le centre fédéral d’asile (CFA) de Chevrilles de la part du personnel de sécurité. Les doutes exprimés quant au fait qu’une enquête sur ces violences puisse être menée de façon effective en cas de transfert à l’étranger, et la demande de retarder leur transfert le temps de la procédure pénale n’ont pas été pris en compte par les autorités. Dans sa newsletter du 26 septembre, le collectif Solidarité Tattes informe que l’un des requérants a été renvoyé en Allemagne, pays par lequel il a transité avant d’arriver en Suisse. Quant aux trois autres, l’un d’entre eux est hospitalisé en clinique psychiatrique, un autre est toujours hébergé au CFA et le dernier a pu quitter le centre pour rejoindre un canton et entrer en procédure nationale.

Des membres de Solidarité Tattes ont pu rencontrer ces trois plaignants, qui leur ont fait part des conditions de vie problématiques dans le CFA : fouilles répétées des personnes et de leurs lieux de vie, horaires stricts des entrées et sorties, sanctions humiliantes comme devoir dormir dehors en cas d’arrivée tardive au centre, violences verbales et physiques (Voir également la newsletter de Solidarités Tattes du 31.08.2020).

Pour exprimer leur crainte et leur colère dans la manière dont sont conçus et gérés les CFA, et pour montrer leur opposition à la construction du futur CFA du Grand-Saconnex à Genève, plusieurs associations, partis politiques et collectifs appellent à une mobilisation le 3 octobre 2020.

Sources : ODAE romand, « Enquête sur les violences dans le CFA de Giffers/Chevrilles compromise», brève, 04.08.2020 ; Solidarité Tattes, Newsletter du 31.08.2020. ; Solidarité Tattes, Newsletter du 26.09.2020 ; Laura Drompt, « Un appel pour Chevrilles », Le Courrier,04.08.2020.

Cas relatifs

Cas individuel — 26/11/2025

Accès à la justice impossible: victime de violences conjugales à deux reprises, elle est condamnée pour séjour illégal

Arrivée en Suisse en 2019 avec sa fille, Esperanza* tombe sous l’emprise d’un homme violent. Après plusieurs épisodes de violences conjugales, elle est dénoncée par son agresseur à la police, qui l’arrête pour séjour illégal. Malgré une plainte qui aboutit à la condamnation de l’agresseur, une décision d’expulsion est prononcée contre elle. Elle quitte la Suisse, puis y revient un mois plus tard. En 2025, elle se remet en couple, mais subit à nouveau des violences domestiques. Son compagnon la dénonce à la police, qui l’emmène au poste malgré ses blessures. Elle y est interrogée durant des heures sur son employeur et son logeur. Elle renonce à porter plainte contre son agresseur, traumatisée par les conséquences subies lors de sa dernière plainte.
Cas individuel — 17/06/2025

Un couple européen est menacé de renvoi car il recourt partiellement à l’aide sociale

Andrea* et son épouse Lidia*, ressortissant·es italien·es arrivé·es en Suisse en 2022, se voient menacés de retrait de leur permis B obtenu sur la base de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), au motif qu’il et elle recourent parfois à l’aide sociale en complément de leur revenu. Ce, bien qu’Andrea* travaille depuis août 2024 avec un contrat à durée indéterminée, et effectue un minimum de 30 heures par semaine pour un salaire mensuel d’environ 2'800 CHF. Avec l’appui d’un mandataire, le couple rappelle au Service de la population que la qualité de travailleur·se s’obtient à la simple condition d’«accomplir pendant un certain temps, en faveur d’une autre personne et sous la direction de celle-ci, des prestations en contrepartie desquelles elle touche une rémunération». Par ailleurs, le Tribunal fédéral a reconnu la qualité de travailleur à une personne qui percevait un revenu mensuel net d’environ 2'500.-. Il faudra encore présenter au SPoMi trois nouvelles fiches de salaire d’Andrea* ainsi que les preuves des allocations liées à sa seconde paternité pour que les autorités classent l’affaire.
Cas individuel — 14/04/2025

«Mes enfants sont terrorisés. Je ne sais plus quoi faire ni comment arrêter ce calvaire.»

Léonie*, ressortissante Burundaise, est victime de persécutions dans son pays. En juin 2022, elle demande l’asile en Suisse avec ses trois enfants. Leur demande est rejetée en 2023 par le SEM puis par le TAF. La famille subit alors un véritable harcèlement policier: alors que Léonie* est hospitalisée en psychiatrie, son fils est arrêté à leur domicile pour être détenu à l’aéroport puis relâché. Sa fille aînée est également arrêtée à deux reprises, emmenée à l’aéroport puis relâchée. Enfin, la fille cadette se retrouve hospitalisée en psychiatrie, dans un état de choc, après que des agents ont essayé de l’arrêter au cabinet de sa psychologue. Malgré ces arrestations à répétition, Léonie* et ses enfants demandent le réexamen de leur décision d’asile, en raison d’éléments nouveaux survenus au Burundi et de l’état de santé de Léonie* qui se dégrade. Le SEM suspend l’exécution du renvoi de cette dernière, mais refuse de réexaminer la demande des enfants, désormais tous trois majeurs.
Cas individuel — 10/04/2025

Des violences conjugales reconnues par un Centre LAVI sont jugées trop peu intenses par les tribunaux

Eja*, originaire d’Afrique de l’est, rencontre Reto*, ressortissant suisse, en 2019. Leur mariage est célébré en avril 2021 et Eja* reçoit une autorisation de séjour. L’année qui suit est marquée par des disputes et des violences au sein du couple, et une première séparation de courte durée. En février 2023, Eja* consulte le Centre LAVI du canton, qui la reconnait victime d’infraction. En juillet, Eja* dépose une plainte pénale contre son époux pour harcèlement moral, rabaissements et injures, discrimination raciale et contraintes. En novembre 2023, Eja* dépose une deuxième plainte. Son médecin confirme des symptômes de stress émotionnel élevé. En février 2024, le SPoMi révoque l’autorisation de séjour d’Eja* et prononce son renvoi de Suisse, au motif que la durée effective de la communauté conjugale n’a pas dépassé trois ans. En août 2024, le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par Eja*, au motif que l’intensité des violences psychologiques n’atteint pas le seuil exigé par la jurisprudence. Le Tribunal conclut à l’absence de raison personnelle majeure permettant de justifier le maintien de l’autorisation de séjour d’Eja*. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 14 novembre 2024, confirme la décision du SPoMi et rejette le recours d’Eja*.