Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille

Type

Brève

Publiée

24/02/23

Mots-clés

, , , , , ,

Suisse, 23.02.2023 – Un an après le début de la guerre, alors que plus de 70’000 personnes venant d’Ukraine ont été accueillies en Suisse, diverses associations tirent le bilan.

Caritas Suisse et l’OSAR tirent un constat positif de l’accueil en famille, qui s’est révélé indispensable au vu de l’ampleur des arrivées, bien supérieures aux capacités de logement de la Confédération et des cantons. Pour la première fois, cette forme d’hébergement a été explicitement soutenue par le gouvernement suisse qui a débloqué des fonds publics pour sa réalisation. Ainsi, près de la moitié de personnes venant d’Ukraine ont été logées chez des particulier·èrexs. Une enquête de l’OSAR, réalisée en collaboration avec la Haute école de Lucerne et la Haute école spécialisée bernoise, révèle ainsi que ce dispositif, stable, permet de favoriser l’intégration et que la cohabitation fonctionne bien dans la plupart des cas. Après un an de ce modèle, l’OSAR encourage à l’ancrer durablement dans la pratique et à élargir son accès aux autres personnes dans l’asile.

Caritas Suisse reconnait également le rôle déterminant du statut de protection S, qui permet un accueil rapide en évitant la fastidieuse procédure d’asile et qui donne sans délai le droit de travailler. Toutefois, l’association suisse pointe des améliorations à apporter. Elle recommande l’obtention d’un permis B dans les 2 ans (plutôt que les 5 ans actuellement prévus), afin de lever l’épée de Damoclès du retour qui menace les personnes installées. Elle dénonce également les inégalités des montants d’aide sociale dans le domaine de l’asile (voir notre brève). Enfin, elle demande la fin des inégalités de traitement entre les permis et l’octroi des mêmes droits – liberté de voyager, regroupement familial et accès au marché de l’emploi – à toutes les personnes (requérantes d’asile comme réfugiées reconnues).

Source: Caritas, «Un bilan positif, mais des améliorations nécessaires», 23.02.2023 ;  le Temps, «Caritas revendique l’octroi d’un permis B aux Ukrainiens après deux ans», 22.02.2023 ; OSAR, «Le modèle de famille d’accueil est un succès», 23.02.2023 ; OSAR, «Familles d’accueil pour personnes réfugiées d’Ukraine», 24.02.2023.

Voir également: ODAE romand, «La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile», 16.01.2023.

Cas relatifs

Cas individuel — 03/10/2024

"Avec les limites du permis F, je ne me sens pas complet"

Salih*, né en 1999 en Érythrée, arrive en Suisse en 2015, à l’âge de 16 ans. Il demande l’asile sans documents d’identité et reçoit un permis F en 2017. Il apprend le français et obtient un AFP (attestation fédérale de formation professionnelle) puis un CFC (certificat fédéral de capacité) de peintre en bâtiment. Malgré ses efforts d’intégration, ses demandes de transformation de son permis F en permis B sont systématiquement rejetées par le Secrétariat d’État aux migrations en raison de l’absence de documents d’identité officiels. Les autorités suisses lui demandent à plusieurs reprises de se procurer ces documents auprès de l’ambassade d’Érythrée, mais Salih* refuse de s’y rendre, craignant pour sa vie en raison de ses critiques à l’égard du gouvernement érythréen. Une situation qui le place dans une impasse.
Cas individuel — 01/01/2024

Harcelée en Croatie, une famille est menacée d’y être renvoyée

En 2019, Romina* et Khaleel* quittent l’Afghanistan avec leur fille (Emna*), encore mineure et leurs trois fils majeurs. Ils demandent l’asile en Suisse en octobre 2020, après être passé∙es par la Croatie. La famille raconte avoir tenté de passer la frontière entre la Bosnie et la Croatie à plus de 15 reprises, avoir été arrêté∙es par les autorités croates puis maltraité·es, volé·es, déshabillé·es et frappé·es. En février 2020, le SEM rend une décision NEM Dublin. Le mandataire d’Ehsan* et Noura* dépose un recours au TAF contre la décision du SEM. En avril 2021, le SEM annule sa décision de NEM Dublin pour le second fils et sa famille, qui reçoivent une admission provisoire. En juillet 2021, le TAF prononce les arrêts qui rejettent respectivement les recours de Moussa*, de Ehsan* et Noura* et de Romina* et Khaleel*.
Cas individuel — 11/12/2023

Il passe 23 ans en Suisse avant d’obtenir une admission provisoire

Abdelkader* aura passé plus de 23 ans en Suisse avant d’obtenir un permis de séjour. Il lui aura fallu déposer une nouvelle demande de réexamen à l’âge de 62 ans.
Cas individuel — 22/12/2022

Débouté à deux reprises malgré des agressions homophobes attestées en Ukraine

Témoignage – Emir* quitte l’Ukraine en 2020 suite à des persécutions liées à son orientation sexuelle. En Suisse, sa demande d’asile est refusée par le SEM et son recours rejeté par le TAF. Il repart en Ukraine, où il subit de nouvelles violences. Revenu en Suisse, sa demande d’asile essuie le même refus des autorités.