Tentative de renvoi manu militari
de deux familles avec enfants en bas âge

Un correspondant de l’ODAE nous informe que la police a essayé de renvoyer de force deux familles tchétchènes avec des enfants en bas âge. Logées dans un foyer de requérants d’asile à Genève, les deux familles ont été arrêtées à l’aube par la police et amenées devant l’avion qui devait les ramener en Pologne (renvoi Dublin). Leur expulsion a finalement dû être reportée, l’une des deux femmes ayant eu une crise de nerfs sur le tarmac de l’aéroport. Depuis cet incident, un climat de peur règne dans le foyer, chacun craignant à tout moment de faire l’objet d’un tel renvoi.

Actualisation le 31 mars 2011 (information reçue de l’OSAR) : un rapport démontrant que la réglementation Dublin met les requérants d’asile tchétchènes en danger. La plupart entrent dans l’espace Schengen par la Pologne, où ils n’ont que très peu de chance d’obtenir un statut et risquent un renvoi forcé vers la Russie (sur 6’534 demandes d’asile en 2010, seuls 510 ont obtenu une protection). Selon la position officielle des autorités russes et tchétchènes, la guerre serait finie et les tchétchènes pourraient retourner chez eux en sécurité. Mais l’ECRE n’est pas convaincu par ces affirmations, et demande l’accès à des procédures d’asile efficaces dans chaque cas.

Cas relatifs

Cas individuel — 17/12/2025

Régularisation refusée après 9 ans de vie en Suisse, à cause d’un séjour de cinq mois en Autriche

Saif*, ressortissant irakien, demande l’asile en Suisse en 2016. Après un refus, il se rend en Autriche où il sollicite également l’asile. Renvoyé en Suisse en 2017 en vertu du règlement Dublin, il survit à l’aide d’urgence. En 2024, il demande la régularisation de son statut auprès de l’Office cantonal de la population qui refuse, au motif que son lieu de séjour n’était pas connu entre octobre 2016 et mars 2017. En mai 2025, après 9 ans d’aide d’urgence, l’état psychique de Saif* se détériore et il suit un traitement médical. Avec l’aide d’une mandataire, il dépose une nouvelle demande de réexamen sur la base de l’art. 83 al. 4 LEI. Le SEM rejette cette demande, estimant que l’accès aux soins est possible en Irak.
Cas individuel — 13/05/2013

Le TAF confirme le transfert en Italie de « Saba »
malgré les viols qu’elle y a subis

« Saba » dépose une demande d’asile en Suisse en mai 2012 et reçoit une décision de transfert en Italie, où elle a passé les trois dernières années (système Dublin). Recourant contre cette décision, elle invoque les conditions de vie déplorables et les trois viols subis en Italie. Pourtant, le TAF rejette le recours et considère que son renvoi peut être exécuté.