Tentative de renvoi manu militari
de deux familles avec enfants en bas âge

Un correspondant de l’ODAE nous informe que la police a essayé de renvoyer de force deux familles tchétchènes avec des enfants en bas âge. Logées dans un foyer de requérants d’asile à Genève, les deux familles ont été arrêtées à l’aube par la police et amenées devant l’avion qui devait les ramener en Pologne (renvoi Dublin). Leur expulsion a finalement dû être reportée, l’une des deux femmes ayant eu une crise de nerfs sur le tarmac de l’aéroport. Depuis cet incident, un climat de peur règne dans le foyer, chacun craignant à tout moment de faire l’objet d’un tel renvoi.

Actualisation le 31 mars 2011 (information reçue de l’OSAR) : un rapport démontrant que la réglementation Dublin met les requérants d’asile tchétchènes en danger. La plupart entrent dans l’espace Schengen par la Pologne, où ils n’ont que très peu de chance d’obtenir un statut et risquent un renvoi forcé vers la Russie (sur 6’534 demandes d’asile en 2010, seuls 510 ont obtenu une protection). Selon la position officielle des autorités russes et tchétchènes, la guerre serait finie et les tchétchènes pourraient retourner chez eux en sécurité. Mais l’ECRE n’est pas convaincu par ces affirmations, et demande l’accès à des procédures d’asile efficaces dans chaque cas.

Cas relatifs

Cas individuel — 01/04/2025

Prolongation de délai Dublin: le TAF casse une décision du SEM qu’il juge simplificatrice et décontextualisée

Nadir*, originaire d’Afghanistan, arrive en Suisse en 2023 et dépose une demande d’asile. Le SEM refuse d’entrer en matière et lui signifie une décision de renvoi Dublin. En janvier 2024, le SEM obtient une prolongation du délai de transfert de Nadir* au motif que ce dernier se serait opposé à son renvoi: lorsque l’autorité cantonale a tenté d’arrêter Nadir* dans ses locaux afin de le renvoyer en Croatie, ce dernier est accusé de s’être tapé la tête contre un mur avant d’être hospitalisé. Nadir* recourt contre la décision auprès du TAF. Le tribunal admet le recours, soulignant que Nadir* s’est présenté tous les lundis auprès du service de la population de façon parfaitement collaborative. Il reconnait le caractère involontaire de son hospitalisation, laquelle a été ordonnée par un médecin. Le TAF estime que le SEM propose une lecture «simplificatrice et décontextualisée» qui fait abstraction de la réalité médicale.
Cas individuel — 24/08/2009

Malgré toutes les preuves de persécution il n’obtient pas l’asile

Menacé de mort par des groupes armés, « Salim », ancien interprète en Irak pour l'armée américaine, fuit son pays pour gagner la Suède, puis la Suisse. Conformément à la logique des Accords de Dublin, la Suisse refuse d’entrer en matière sur sa demande d’asile, malgré les documents qui attestent des dangers encourus, et ordonne son renvoi vers la Suède.
Cas individuel — 20/10/2008

Europe de Dublin : une pente glissante même pour les « vrais » réfugiés

Menacé par des milices islamistes parce qu’il collabore avec l’armée américaine en Irak en tant que traducteur, « Bachir » gagne la Suisse après avoir parcouru l’Europe en quête d’asile. Sans nier ses dires mais en appliquant la logique des accords de Dublin, la Suisse le renvoie vers la Suède, qui veut le renvoyer vers la Grèce, où il risque un renvoi vers l’Irak.