Témoignages et encadrement des MNA

Le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble relate les témoignages de quatre anciens mineurs non accompagnés originaires de différents pays. Ces enfants aujourd’hui majeurs, ont connu l’exil, la séparation, la solitude et ont dû faire face à de multiples obstacles. Leurs récits de vie ont fait l’objet d’un travail de recherche mené par Marie Rigal Leblanc et Fanny Jaussi dans le cadre de la Haute école de travail social. Dans leur travail, elles mettent en avant l’importance du récit de vie pour la reconstruction de l’identité et de l’avenir. Elles montrent également, au travers des témoignages, les précarités que subissent ces enfants, et la loyauté présente dans leurs relations. Enfin, leur travail sert aussi à montrer le rôle et la responsabilité des travailleurs sociaux et de la société dans la prise en charge de ces jeunes isolés. Un autre article de ce même numéro concerne les disparités cantonales dans l’encadrement et la prise en charge, qui ne font pas toujours une priorité de l’intégration des mineurs isolés. Le canton de Fribourg a quant à lui mis en place le programme « Envole-moi » en 2018. Celui-ci se concentre sur l’autonomisation et l’intégration sociale des jeunes jusqu’à 25 ans.

Sources : Vivre Ensemble n. 169, Témoignage | Quatre anciens mineurs non accompagnés se racontent, et Des disparités cantonales conséquentes, septembre 2018 ; programme « Envole-moi » Fribourg ; brève du 14.12.17

Cas relatifs

Cas individuel — 17/03/2025

Le TAF réfute la validité du test osseux pour déterminer la majorité d’un mineur non accompagné

Michael* dépose une demande d’asile en Suisse en 2016. Il annonce être mineur, mais ne possède ni carte d’identité ni passeport. Remettant en doute sa minorité, le SEM ordonne une analyse osseuse, suite à laquelle il est considéré majeur. Le SEM demande alors à l’Italie sa reprise en charge au nom des accords Dublin III. Mais l’Italie refuse, car elle considère précisément que Michael* est mineur. Le SEM entre alors en matière sur sa demande d’asile, mais le traite comme un adulte, sans adopter les mesures nécessaires à l’audition d’un enfant. En novembre 2018, il rejette sa demande d’asile et ordonne son renvoi. Saisi par un recours de Michael*, le TAF rappelle que pour les personnes âgées de 16 ans ou plus, un test osseux ne forme qu’un faible indice qui ne permet pas de réfuter la minorité, et que le SEM est tenu de procéder à une appréciation globale de tous les éléments à disposition. Le TAF reconnaît ainsi que l’appréciation du SEM de l’âge de Michael* est arbitraire, il annule la décision et lui renvoie la cause pour une nouvelle décision.
Cas individuel — 15/03/2012

Pas de permis pour une ado victime
d’abus sexuels dans son pays d’origine

À 8 ans, « Renata » rejoint sa mère en Suisse après avoir été victime de violences sexuelles dans son pays d’origine. Malgré un préavis favorable du canton, une bonne intégration et l’avis de spécialistes défavorables au renvoi, l’ODM refuse l’octroi d’un permis B humanitaire.
Cas individuel — 20/12/2011

Une rescapée de Srebrenica est renvoyée
malgré de graves problèmes psychiques

« Halida », rescapée du massacre de Srebrenica, demande l’asile en Suisse en 2000 alors qu'elle a à peine 18 ans. 11 ans plus tard, malgré ses troubles psychiques et la naissance d'un bébé, l’ODM puis le TAF vont prononcer son renvoi (et celui de son nouveau-né) vers la Bosnie. Elle n'y a pourtant quasiment plus de repères ni de réseau familial ou social.